Arrêtés du Conseil fédéral
- Documents
- 1'256
- Période
- 1999–2026
- 7 sept. 1999–22 oct. 2026
- Langues
- 3
- Couverture
- 87 %
- 1'256 sur 1'441
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand38 %
- français32 %
- italien30 %
Types de publications
Les plus cités
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2025 307421 oct. 2025275 documents citant
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2022 58611 mars 2022248 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2003 62517 juin 200363 documents citant
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Basler Ausbaugewerbe
BBl 2015 49724 mars 201541 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2006 83722 août 200641 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 juin 2013 (Initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»; modifications urgentes de la loi sur l'asile)
BBl 2013 118027 août 201336 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 1998 553532 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
BBl 2011 159320 déc. 201131 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000
BBl 2000 61530 mai 200026 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 2005 511 janv. 200524 documents citant
Documents
1'256 documents
Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du Fonds de formation professionnelle de l'UPSA
BBl 2006 128119 déc. 2006FR
Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du Fonds national en faveur de la formation professionnelle en technique dentaire
BBl 2006 128019 déc. 2006FR
Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres
BBl 2006 127919 déc. 2006FR
Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du règlement relatif au fonds en faveur de la formation professionnelle des horticulteurs
BBl 2006 127819 déc. 2006FR
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 11 mars 2007
BBl 2006 12335 déc. 2006FR
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 24 septembre 2006
BBl 2006 12325 déc. 2006FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second œuvre
BBl 2006 118021 nov. 2006FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse
BBl 2006 11377 nov. 2006FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2006 11367 nov. 2006FR
Decreto del Consiglio federale concernente l'autorizzazione per una sperimentazione del voto elettronico nel Cantone di Zurigo nell'ambito della votazione popolare federale del 26 novembre 2006
BBl 2006 9943 oct. 2006IT