Arrêtés du Conseil fédéral
- Documents
- 1'256
- Période
- 1999–2026
- 7 sept. 1999–22 oct. 2026
- Langues
- 3
- Couverture
- 87 %
- 1'256 sur 1'441
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand38 %
- français32 %
- italien30 %
Types de publications
Les plus cités
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2025 307421 oct. 2025275 documents citant
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2022 58611 mars 2022247 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2003 62517 juin 200363 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2006 83722 août 200641 documents citant
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Basler Ausbaugewerbe
BBl 2015 49724 mars 201539 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 juin 2013 (Initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»; modifications urgentes de la loi sur l'asile)
BBl 2013 118027 août 201336 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 1998 553532 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
BBl 2011 159320 déc. 201131 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000
BBl 2000 61530 mai 200026 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 2005 511 janv. 200524 documents citant
Documents
1'256 documents
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
BBl 2004 5127 janv. 2004FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 2003 138522 déc. 2003FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second œuvre
BBl 2003 13279 déc. 2003FR
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 8 février 2004
BBl 2003 124718 nov. 2003FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale des coiffeurs
BBl 2003 111114 oct. 2003FR
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Gewerbe der Industrie- und Unterlagsböden für den Kanton Zürich und den Bezirk Baden
BBl 2003 103230 sept. 2003DE
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
BBl 2003 9489 sept. 2003FR
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 18 mai 2003 (Armée XXI; protection de la population et protection civile; initiative «pour des loyers loyaux»; «Initiative des dimanches»; «Initiative-santé»; initiative «Droits égaux pour les personnes handicapées»; initiative «Sortir du nucléaire»; initiative «Moratoire-plus»; «Initiative pour des places d'apprentissage»)
BBl 2003 80222 juil. 2003FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
BBl 2003 80122 juil. 2003FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
BBl 2003 7398 juil. 2003FR