Arrêtés du Conseil fédéral
- Documents
- 1'256
- Période
- 1999–2026
- 7 sept. 1999–22 oct. 2026
- Langues
- 3
- Couverture
- 87 %
- 1'256 sur 1'441
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand38 %
- français32 %
- italien30 %
Types de publications
Les plus cités
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2025 307421 oct. 2025275 documents citant
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2022 58611 mars 2022247 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2003 62517 juin 200363 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2006 83722 août 200641 documents citant
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Basler Ausbaugewerbe
BBl 2015 49724 mars 201539 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 juin 2013 (Initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»; modifications urgentes de la loi sur l'asile)
BBl 2013 118027 août 201336 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 1998 553532 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
BBl 2011 159320 déc. 201131 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000
BBl 2000 61530 mai 200026 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 2005 511 janv. 200524 documents citant
Documents
1'256 documents
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs
BBl 2022 115216 mai 2022FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la branche Infrastructure de réseau
BBl 2022 113213 mai 2022FR
Décision du Conseil fédéral concernant le renouvellement des concessions des casinos suisses
BBl 2022 112512 mai 2022FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail de la branche des centres de contact et d’appel
BBl 2022 112412 mai 2022FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour la branche du carrelage
BBl 2022 112312 mai 2022FR
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Weiterbildungs- und Gesundheitsschutz-Gesamtarbeitsvertrages für das Schreinergewerbe
BBl 2022 10132 mai 2022DE
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour l’industrie suisse du meuble
BBl 2022 91820 avr. 2022FR
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 13 février 2022 (Initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»; Initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac [enfants et jeunes sans publicité pour le tabac]»; Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre [LT]; Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias)
BBl 2022 89519 avr. 2022FR
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 28 novembre 2021 (Initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts [Initiative sur les soins infirmiers]»; Initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort [Initiative sur la justice]»; Modification de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 [Loi COVID-19] [Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations])
BBl 2022 89419 avr. 2022FR
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 15 mai 2022
BBl 2022 66624 mars 2022FR