Arrêtés du Conseil fédéral
- Documents
- 1'256
- Période
- 1999–2026
- 7 sept. 1999–22 oct. 2026
- Langues
- 3
- Couverture
- 87 %
- 1'256 sur 1'441
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand38 %
- français32 %
- italien30 %
Types de publications
Les plus cités
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2025 307421 oct. 2025275 documents citant
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2022 58611 mars 2022248 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2003 62517 juin 200363 documents citant
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Basler Ausbaugewerbe
BBl 2015 49724 mars 201541 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2006 83722 août 200641 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 juin 2013 (Initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»; modifications urgentes de la loi sur l'asile)
BBl 2013 118027 août 201336 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 1998 553532 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
BBl 2011 159320 déc. 201131 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000
BBl 2000 61530 mai 200026 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 2005 511 janv. 200524 documents citant
Documents
1'256 documents
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale des coiffeurs
BBl 2016 18388 nov. 2016FR
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Holzbaugewerbe
BBl 2016 168918 oct. 2016DE
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Gärtnergewerbe in den Kantonen Basel-Stadt und Basel-Landschaft
BBl 2016 164311 oct. 2016DE
Arrêté du Conseil fédéral portant octroi d'une autorisation générale pour des essais de vote électronique dans le canton de Fribourg lors de votations populaires durant les années 2016, 2017 et 2018
BBl 2016 154327 sept. 2016FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
BBl 2016 154227 sept. 2016FR
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Association des fournisseurs suisses de systèmes de protection contre le soleil et les intempéries
BBl 2016 150320 sept. 2016FR
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle Moniteurs de conduite de l'Association Suisse des Moniteurs de Conduite ASMC
BBl 2016 146813 sept. 2016FR
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 27 novembre 2016
BBl 2016 14326 sept. 2016FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la Carrosserie
BBl 2016 139430 août 2016FR
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 5 juin 2016 (Initiative populaire «En faveur du service public»; initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»; initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»; modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée [LPMA]; modification de la loi sur l'asile [LAsi])
BBl 2016 135523 août 2016FR