Arrêtés du Conseil fédéral

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Documents
1'256
Période
1999–2026
7 sept. 1999–22 oct. 2026
Langues
3
Couverture
87 %
1'256 sur 1'441
Dernière exécution
24 oct. 2026

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Activité

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Langues

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Types de publications

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Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine

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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction

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Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Basler Ausbaugewerbe

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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction

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Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 juin 2013 (Initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»; modifications urgentes de la loi sur l'asile)

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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire

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Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000

BBl 2000 61530 mai 200026 documents citant

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés

BBl 2005 511 janv. 200524 documents citant

Documents

1'256 documents

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse

BBl 2013 9729 janv. 2013FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses

BBl 2012 181528 déc. 2012FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second œuvre

BBl 2012 181428 déc. 2012FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie

BBl 2012 181328 déc. 2012FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit

BBl 2012 181228 déc. 2012FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment

BBl 2012 181128 déc. 2012FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation

BBl 2012 181028 déc. 2012FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction

BBl 2012 180928 déc. 2012FR

Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Holzbaugewerbe

BBl 2012 180828 déc. 2012DE

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité

BBl 2012 180728 déc. 2012FR