Arrêtés du Conseil fédéral
- Documents
- 1'256
- Période
- 1999–2026
- 7 sept. 1999–22 oct. 2026
- Langues
- 3
- Couverture
- 87 %
- 1'256 sur 1'441
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand38 %
- français32 %
- italien30 %
Types de publications
Les plus cités
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2025 307421 oct. 2025275 documents citant
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2022 58611 mars 2022248 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2003 62517 juin 200363 documents citant
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Basler Ausbaugewerbe
BBl 2015 49724 mars 201541 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2006 83722 août 200641 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 juin 2013 (Initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»; modifications urgentes de la loi sur l'asile)
BBl 2013 118027 août 201336 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 1998 553532 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
BBl 2011 159320 déc. 201131 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000
BBl 2000 61530 mai 200026 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 2005 511 janv. 200524 documents citant
Documents
1'256 documents
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
BBl 2010 6226 janv. 2010FR
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 7 mars 2010
BBl 2010 1612 janv. 2010FR
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 7 mars 2010
BBl 2010 1512 janv. 2010FR
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 7 mars 2010
BBl 2010 1412 janv. 2010FR
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de la votation populaire fédérale du 7 mars 2010
BBl 2010 1312 janv. 2010FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse
BBl 2009 154530 déc. 2009FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 2009 150622 déc. 2009FR
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Schreinergewerbe
BBl 2009 150522 déc. 2009DE
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
BBl 2009 150422 déc. 2009FR
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle Facteurs d'instruments de musique
BBl 2009 150322 déc. 2009FR