Arrêtés du Conseil fédéral

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Documents
1'256
Période
1999–2026
7 sept. 1999–22 oct. 2026
Langues
3
Couverture
87 %
1'256 sur 1'441
Dernière exécution
24 oct. 2026

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Activité

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Langues

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Types de publications

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Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine

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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction

BBl 2003 62517 juin 200363 documents citant

Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Basler Ausbaugewerbe

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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction

BBl 2006 83722 août 200641 documents citant

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 juin 2013 (Initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»; modifications urgentes de la loi sur l'asile)

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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés

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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire

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Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000

BBl 2000 61530 mai 200026 documents citant

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés

BBl 2005 511 janv. 200524 documents citant

Documents

1'256 documents

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la Carrosserie

BBl 2009 31317 mars 2009FR

Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Holzbaugewerbe

BBl 2009 27010 mars 2009DE

Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 17 mai 2009

BBl 2009 2343 mars 2009FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses

BBl 2009 19624 févr. 2009FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées

BBl 2009 19524 févr. 2009FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation

BBl 2009 19424 févr. 2009FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse

BBl 2009 19324 févr. 2009FR

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 30 novembre 2008

BBl 2009 1213 févr. 2009FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le carrelage des régions de Berne, Suisse centrale, Zurich et le district de Baden du canton d'Argovie

BBl 2008 172424 déc. 2008FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés

BBl 2008 172324 déc. 2008FR