Source

Délibérations: Taser. Analyse des effets (2 juin 2008)

Déposé par: Dick Marty (19 mars 2008)

Cosigné par 17 membres: Eugen David, Liliane Maury Pasquier, Anita Fetz, Claude Janiak, Simonetta Sommaruga, Hansruedi Stadler,

Déroulement

  1. 2 juin 2008Conseil des États: Adoption

08.3142

Taser. Analyse des effets

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de procéder à une étude approfondie sur les dangers et les avantages de l'emploi du "pistolet à impulsion électrique" (Taser) et d'en proposer les adaptations légales ainsi que les modalités d'emploi dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération.

Développement

Le Conseil fédéral avait renoncé à proposer l'introduction du Taser dans la loi sur l'usage de la contrainte. Si certains cantons ont déjà recours à cette arme, d'autres s'y déclarent opposés. Les expériences à l'étranger font l'objet de nombreuses controverses. En fait, il manque une véritable étude objective sur les effets de cette arme sur la santé des personnes, le danger étant que les informations actuelles soient influencées par les importants intérêts commerciaux en jeu. Aussi, le gouvernement et le Parlement doivent disposer d'une documentation sérieuse et complète dans ce dossier.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.