Claude Janiak

Conseil des États · Bâle-Campagne · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil des États · Bâle-Campagne

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Conseil national · Bâle-Campagne

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Parti socialiste suisse · Parti

2 déc. 2019 – aujourd’hui30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20151 déc. 2003 – 4 déc. 20116 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Délégation des commissions de gestion, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFAE/DDPS, Commission des transports et des télécommunications Conseil des États, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission de gestion Conseil des États, Délégation pour les relations avec le Parlement italien, CdG-NE Groupe de coordination, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF, Délégation auprès de l'Union interparlementaire, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC, Délégation AELE / Parlement européen, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États, Commission de politique extérieure Conseil national, Commission de gestion Conseil national, Délégation administrative, Bureau Conseil national, Commission de gestion/Délégation (Protection de l'Etat, Service de renseignements)CN, Commission des institutions politiques Conseil national, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFAE/DDPS, Commission 00.016-CN

Interventions

59 déposées · 640 cosignées · 107 rapports

Garantir l'approvisionnement du pays par la voie fluviale

Ip. · 19.4121 · 24 sept. 2019

Croisières fluviales suisses. Egalité des chances

Mo. · 19.3138 · 18 mars 2019

Ligne ferroviaire Bâle-Delémont-Moutier. Travaux de réfection du tunnel ou aménagement pour les trains à deux étages

Ip. · 18.4281 · 13 déc. 2018

Faire évoluer la manière de mesurer l'audience des médias électroniques

Ip. · 18.3810 · 24 sept. 2018

Préserver les intérêts de la Suisse face à la régulation renforcée de la navigation internationale du Rhin par l'UE

Po. · 18.3750 · 12 sept. 2018

Maintenir et développer les liaisons directes du trafic grandes lignes à Liestal, chef-lieu de Bâle-Campagne

Ip. · 18.3544 · 14 juin 2018

Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'archivage

Po. · 18.3029 · 27 févr. 2018

Faciliter l'accès aux tribunaux civils

Mo. · 17.3868 · 28 sept. 2017

Radicalisation des requérants d'asile et sensibilisation des organisations chargées de leur encadrement

Ip. · 16.3905 · 30 sept. 2016

Introduction d'une réglementation relative aux repentis

Mo. · 16.3735 · 28 sept. 2016

Contournement de l'interdiction de cabotage à l'Euro-Airport de Bâle-Mulhouse-Fribourg

Ip. · 16.3488 · 16 juin 2016

Centrale nucléaire de Fessenheim. Comment le Conseil fédéral compte-t-il protéger la population du nord-ouest de la Suisse contre de nouveaux accidents?

Ip. · 16.3054 · 8 mars 2016

Secret de fonction et coopération entre les autorités. Révision de l'article 320 chiffre 2 CP

Mo. · 16.3037 · 2 mars 2016

Transport combiné non accompagné proche de la frontière. Correction des prescriptions en matière de remboursement de la RPLP

Mo. · 15.3627 · 18 juin 2015

Politique de la Banque nationale suisse consistant à prélever des intérêts négatifs. Conséquences pour les propriétaires de logements

Ip. · 15.3108 · 12 mars 2015

Mise en service de la double voie dans le Laufonnais. Combien de retard encore?

Ip. · 14.4023 · 26 nov. 2014

Quid de l'obligation de diffusion à l'ère numérique?

Ip. · 14.3574 · 19 juin 2014

Quid de l'obligation de diffusion à l'ère numérique?

Mo. · 14.3573 · 19 juin 2014

Conférence nationale sur les terminaux de conteneurs et message relatif à la loi sur le transport de marchandises

Ip. · 14.3063 · 11 mars 2014

Responsabilité civile. Uniformiser la réglementation et modifier quelques points

Mo. · 14.3043 · 5 mars 2014

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

2'620 votes · 88,5 % de participation · 94,3 % avec la majorité du groupe

Vote final: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Conseil des États · 19.024 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Message sur l’armée 2019

Conseil des États · 19.022 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation

Conseil des États · 19.017 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité

Conseil des États · 18.441 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement

Conseil des États · 18.095 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi sur les allocations familiales. Modification

Conseil des États · 18.091 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire

Conseil des États · 18.052 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil des États · 18.050 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Loi sur les services d‘identification électronique

Conseil des États · 18.049 · 27 sept. 2019

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi sur le droit d’auteur. Modification

Conseil des États · 17.069 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi sur la chasse. Modification

Conseil des États · 17.052 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Conseil des États · 15.486 · 27 sept. 2019

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Conseil des États · 12.402 · 27 sept. 2019

Abstention
Vote sur l'ensemble: Loi sur les produits du tabac

Conseil des États · 15.075 · 26 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 19.023 · 26 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 17.071 · 25 sept. 2019

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à lart. 41 al. 1: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 17.071 · 25 sept. 2019

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 40b al. 1-3: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 17.071 · 25 sept. 2019

Oui
Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse bei Art. 40a / Vote sur le frein: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 17.071 · 25 sept. 2019

N'a pas participé
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse bei Art. 39 Abs. 2 / Vote sur: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 17.071 · 25 sept. 2019

Oui

Les 2'620 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

509 interventions

Ouvrir l’objet →

26 sept. 2019 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.