Déposé par: Alain Schweingruber (9 juin 1994)

Déroulement

  1. 21 déc. 1995Conseil national: Classé car l’auteur a quitté le conseil

94.3214

Contrôle de l'efficacité du programme de distribution de méthadone

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur le programme de distribution de méthadone engagé il y a déjà plus de dix ans. Ce rapport présentera les résultats obtenus tant sur le plan clinique (modalités de prescription, consommation parallèle d'autres drogues, taux de réussite, taux d'échec, taux de mortalité, etc.) qu'en termes de réduction des cas de Sida et d'abaissement du taux de criminalité.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.