Alain Schweingruber

Avocat·e · Delémont, Jura · Inscription officielle · vérifié le 28 oct. 2026Conseil national · Jura · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Contact

Téléphone
032 422 12 47

Adresse

49, avenue de la Gare
2800 Delémont

Mandats

Conseil national · Jura

6 déc. 1993 – 3 déc. 1995

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

6 déc. 1993 – 3 déc. 1995

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

6 déc. 1993 – 3 déc. 1995

Interventions

12 déposées · 68 cosignées · 1 rapport

Arrêt du "Modèle de Liverpool"

EA · 95.1119 · 4 oct. 1995

La J18 dans le réseau des nouvelles routes principales

EA · 95.1112 · 27 sept. 1995

Encouragement de l'élevage chevalin

Mo. · 95.3380 · 21 sept. 1995

Décharge de déchets spéciaux de Saint-Ursanne

EA · 95.1069 · 19 juin 1995

RAIL 2000 et trafic régional

Ip. · 95.3210 · 6 juin 1995

Loi sur la protection des eaux. Arrêté fédéral urgent

D.Ip. · 95.3086 · 6 mars 1995

Distribution d'héroïne dans les prisons. Demandes cantonales

Ip. · 95.3026 · 30 janv. 1995

Achèvement de la N16. Crédits nécessaires

Mo. · 94.3509 · 5 déc. 1994

Exécution fédérale par substitution à Zurich

Mo. · 94.3365 · 22 sept. 1994

Contrôle de l'efficacité du programme de distribution de méthadone

Po. · 94.3214 · 9 juin 1994

Unification de la procédure pénale en Suisse

Mo. · 94.3181 · 31 mai 1994

Incompatibilité et conflit entre des dispositions légales fédérales

Mo. · 94.3043 · 28 févr. 1994

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Affaires

58 affaires

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.

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