Parliamentary business
- Documents
- 68'497
- Date range
- 1978–2026
- Jun 5, 1978–Nov 3, 2026
- Languages
- 5
- Coverage
- 99%
- 68'497 of 68'853
- Last run
- 5 Nov 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- German37%
- French37%
- Italian26%
- English0%
- Romansh0%
Types of business
- Parliamentary business17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulate6'337
- Parliamentary initiative3'095
- Federal Council business2'767
- Query2'518
- Simple query1'254
- Petition1'160
- Parliamentary business898
- Cantonal initiative700
- Urgent interpellation459
Most cited
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.475Aug 29, 2019255 citing documents
Adaptation du Code de procédure pénale
14.3383May 15, 2014141 citing documents
Orientation future de la politique agricole
20.3931Aug 20, 2020115 citing documents
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.3377Apr 6, 2022101 citing documents
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.433May 19, 2020100 citing documents
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.3045Mar 3, 201091 citing documents
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.3406Apr 29, 200986 citing documents
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.4585Dec 16, 202268 citing documents
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.4251Oct 10, 202264 citing documents
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.400Feb 21, 201260 citing documents
Documents
68'497 documents
Droits de l’enfant pour tous – les enfants à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile sont aussi concernés
26.4613Oct 2, 2026FR
Stratégie nationale de réduction des déchets alignée sur les objectifs climatiques
26.4612Oct 2, 2026FR
Assez de bureaucratie et de prescriptions dans l’agriculture !
26.4611Oct 2, 2026FR
Transparence concernant les risques et les dépendances dans les importations de denrées alimentaires
26.4610Oct 2, 2026FR
Pour une meilleure protection des petites installations photovoltaïques contre les cybermenaces
26.4609Oct 2, 2026FR
Préserver la neutralité : pas de stations au sol Starlink en Suisse
26.4608Oct 2, 2026FR
Pour des tarifs postaux favorables à la démocratie et à l'économie
26.4607Oct 2, 2026FR
Ne pas abandonner le Roi du Doubs
26.4606Oct 2, 2026FR
Alliance alpine pour l’espace aérien : d’une vision commune de la situation à une défense transfrontalière
26.4605Oct 2, 2026FR
Pas d’armement israélien tant que le droit international est bafoué
26.4604Oct 2, 2026FR