Parliamentary business
- Documents
- 68'497
- Date range
- 1978–2026
- Jun 5, 1978–Nov 3, 2026
- Languages
- 5
- Coverage
- 99%
- 68'497 of 68'853
- Last run
- 5 Nov 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- German37%
- French37%
- Italian26%
- English0%
- Romansh0%
Types of business
- Parliamentary business17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulate6'337
- Parliamentary initiative3'095
- Federal Council business2'767
- Query2'518
- Simple query1'254
- Petition1'160
- Parliamentary business898
- Cantonal initiative700
- Urgent interpellation459
Most cited
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.475Aug 29, 2019255 citing documents
Adaptation du Code de procédure pénale
14.3383May 15, 2014141 citing documents
Orientation future de la politique agricole
20.3931Aug 20, 2020115 citing documents
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.3377Apr 6, 2022101 citing documents
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.433May 19, 2020100 citing documents
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.3045Mar 3, 201091 citing documents
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.3406Apr 29, 200986 citing documents
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.4585Dec 16, 202268 citing documents
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.4251Oct 10, 202264 citing documents
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
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Documents
68'497 documents
Réguler la pose de pièges photographiques dans la nature
26.4593Oct 2, 2026FR
Exploiter les ressources en eau efficacement et dans une optique durable
26.4592Oct 2, 2026FR
Adapt plus. Instaurer une seconde période de dépôt afin d'accélérer la réalisation des projets urgents de lutte contre la canicule
26.4591Oct 2, 2026FR
Renforcer l’adaptation aux changements climatiques. Redimensionner le financement d’Adapt+
26.4590Oct 2, 2026FR
Qui dit privilèges dit responsabilités
26.4589Oct 2, 2026FR
Recherche de personnes dans ZEFIX et registre suisse de transparence : où en sont les travaux de mise en œuvre ?
26.4588Oct 2, 2026FR
Crédits d'investissement. Des règles claires pour renforcer la résilience climatique de l'agriculture
26.4587Oct 2, 2026FR
Construction de logements dans les zones affectées par le bruit du trafic aérien
26.4586Oct 2, 2026FR
Le budget climatique de la Suisse pour 1,5 °C est-il déjà épuisé ?
26.4585Oct 2, 2026FR
Garantir l'accès aux espèces – éviter les « déserts de bancomats »
26.4584Oct 2, 2026FR