Parliamentary business
- Documents
- 68'497
- Date range
- 1978–2026
- Jun 5, 1978–Nov 3, 2026
- Languages
- 5
- Coverage
- 99%
- 68'497 of 68'853
- Last run
- 5 Nov 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- German37%
- French37%
- Italian26%
- English0%
- Romansh0%
Types of business
- Parliamentary business17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulate6'337
- Parliamentary initiative3'095
- Federal Council business2'767
- Query2'518
- Simple query1'254
- Petition1'160
- Parliamentary business898
- Cantonal initiative700
- Urgent interpellation459
Most cited
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.475Aug 29, 2019255 citing documents
Adaptation du Code de procédure pénale
14.3383May 15, 2014141 citing documents
Orientation future de la politique agricole
20.3931Aug 20, 2020115 citing documents
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.3377Apr 6, 2022101 citing documents
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.433May 19, 2020100 citing documents
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.3045Mar 3, 201091 citing documents
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.3406Apr 29, 200986 citing documents
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.4585Dec 16, 202268 citing documents
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.4251Oct 10, 202264 citing documents
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.400Feb 21, 201260 citing documents
Documents
68'497 documents
Réduire l’exposition de l’homme et de l’environnement aux PFAS –Pas de PFAS dans les ustensiles de cuisine
26.4573Oct 2, 2026FR
Protection des Infrastructures critiques contre les menaces Cyber & Uva : Qui fait quoi, et quand ?
26.4572Oct 2, 2026FR
Déploiement de SIPAC 2.0 : dresser le bilan financier des surcoûts et du report de charges sur les institutions et les personnes assurées
26.4571Oct 2, 2026FR
Améliorer le bien-être des poissons
26.4570Oct 2, 2026FR
Künstliche Intelligenz als Infrastruktur
26.4569Oct 2, 2026DE
Protéger efficacement les animaux contre le stress thermique durant le transport
26.4568Oct 2, 2026FR
Protection des futures mères et des nouveau-nés
26.4567Oct 2, 2026FR
Transfert du mandat d’encadrement d’AOZ à ORS : quelles garanties en matière d’emploi et de conditions de travail dans les centres fédéraux d’asile ?
26.4566Oct 2, 2026FR
Il faut trouver une solution à long terme pour le marché du porc
26.4565Oct 2, 2026FR
Extrémisme violent nihiliste. Le Conseil fédéral considère-t-il vraiment que les actes de violence contre la démocratie libérale ne sont pas de nature politique ?
26.4564Oct 2, 2026FR