Parliamentary business

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1978–2026
Jun 5, 1978–Sep 24, 2026
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Égalité de traitement des petits véhicules électriques en matière de crédits CO2

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Davantage d'espace habitable en facilitant la construction dans le bâti existant. Renforcer et accélérer efficacement la densification urbaine

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Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier. Permettre des poursuites pénales efficaces

25.4711Dec 18, 2025FR

Comment la Confédération protège-t-elle ses institutions contre l’influence du crime organisé ?

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Mise en oeuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains. Services spécialisés dans l'aide aux victimes dans les cantons

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Les plateformes en ligne sont aussi accessibles aux enfants. Vérifier l'âge des internautes pour limiter la dépendance et les abus

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Hypocrisie climatique de l'ASRE. Combien de temps encore le Conseil fédéral entend-il légitimer la promotion des exportations d'énergies fossiles ?

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Un fonds national pour financer les refuges et les solutions de transition pour les femmes victimes de violences

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Assurer une mise en oeuvre coordonnée de la Convention d'Istanbul et combler les lacunes structurelles

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