Parliamentary business

Documents
67'994
Date range
1978–2026
Jun 5, 1978–Sep 24, 2026
Languages
5
Coverage
100%
67'994 of 68'015
Last run
Sep 24, 2026

Coverage report →

Activity

Documents per year

Languages

Share of available renditions

  • German37%
  • French37%
  • Italian26%
  • English0%
  • Romansh0%

Types of business

Most cited

Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

19.475Aug 29, 2019243 citing documents

Adaptation du Code de procédure pénale

14.3383May 15, 2014135 citing documents

Orientation future de la politique agricole

20.3931Aug 20, 2020110 citing documents

Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité

22.3377Apr 6, 202296 citing documents

Développer l'économie circulaire en Suisse

20.433May 19, 202095 citing documents

Sécurité intérieure. Clarification des compétences

10.3045Mar 3, 201086 citing documents

Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances

09.3406Apr 29, 200986 citing documents

Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes

22.4585Dec 16, 202264 citing documents

Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

12.400Feb 21, 201262 citing documents

Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique

22.4251Oct 10, 202261 citing documents

Other sources

Confederation

All sources: Confederation →

Documents

67'994 documents

Produit de l’impôt anticipé sur les placements collectifs de capitaux

25.1055Dec 18, 2025FR

Les études sur les effets secondaires des injections d’ARNm modifié ont-elles été prises en compte lors de la révision de la loi sur les épidémies ?

25.8288Dec 17, 2025FR

Crises : la Suisse est-elle prête au niveau sanitaire ?

25.8287Dec 17, 2025FR

Introduire le référendum financier facultatif au niveau fédéral

25.488Dec 17, 2025FR

Revaloriser dans l’AVS le travail d’éducation et d’assistance non rémunéré

25.487Dec 17, 2025FR

Améliorer la protection des victimes. Prévoir l’expulsion obligatoire pour toutes les infractions domestiques poursuivies d’office

25.4619Dec 17, 2025FR

Quelle importance revêtent les agglomérations proches des frontières et les grands centres urbains dans le rapport "Transports 2045" ?

25.4618Dec 17, 2025FR

Quelle importance revêtent les agglomérations proches des frontières et les grands centres urbains dans le rapport "Transports 2045" ?

25.4617Dec 17, 2025FR

Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l’asile

25.4616Dec 17, 2025FR

Protéger les mineurs des contenus violents ou pornographiques

25.4615Dec 17, 2025FR