Fatschentas parlamentaras
- Documents
- 68'497
- Perioda
- 1978–2026
- 5 zercl. 1978–3 nov. 2026
- Linguas
- 5
- Cuvrida
- 99%
- 68'497 da 68'853
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg37%
- franzos37%
- talian26%
- englais0%
- rumantsch0%
Tips da fatschentas
- Object parlamentar17'828
- Interpellaziun17'570
- Moziun13'772
- Postulat6'337
- Iniziativa parlamentara3'095
- Object dal Cussegl federal2'767
- Dumonda2'518
- Dumonda simpla1'254
- Peticiun1'160
- Object parlamentar898
- Iniziativa chantunala700
- Interpellaziun urgenta459
Ils pli citads
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 avust 2019255 documents citants
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 matg 2014141 documents citants
Orientation future de la politique agricole
20.393120 avust 2020115 documents citants
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022101 documents citants
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 matg 2020100 documents citants
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201091 documents citants
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citants
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 dec. 202268 documents citants
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citants
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 favr. 201260 documents citants
Documents
68'497 documents
Garantir la possibilité d’un accouchement confidentiel partout en Suisse
26.46430 sett. 2026FR
F-35. Instituer une commission d’enquête parlementaire pour restaurer la confiance
26.46330 sett. 2026FR
Faire la transparence sur les réductions de prime et sur le financement public des participations aux coûts dans le domaine de la santé
26.438030 sett. 2026FR
Suppression du délai de prescription des assassinats. Améliorer le taux d’élucidation des affaires gelées
26.437930 sett. 2026FR
Reprise des sanctions contre les colons israéliens violents
26.437830 sett. 2026FR
Gaza – quelles mesures concrètes la Suisse entend-elle prendre face à la crise humanitaire ?
26.437730 sett. 2026FR
Retour au modèle du juge d’instruction, le plus efficace pour réduire la charge de travail des autorités de poursuite pénale
26.437630 sett. 2026FR
Peut-on gagner en efficacité en réorganisant les cours du TAF affectées au domaine de l’asile ?
26.437530 sett. 2026FR
Réforme douanière de l’UE : clarifier au plus vite les adaptations nécessaires de l’accord sur la sécurité douanière entre la Suisse et l’UE
26.437430 sett. 2026FR
Sanctionner le non-versement des pensions alimentaires
26.437330 sett. 2026FR