Fatschentas parlamentaras
- Documents
- 68'497
- Perioda
- 1978–2026
- 5 zercl. 1978–3 nov. 2026
- Linguas
- 5
- Cuvrida
- 99%
- 68'497 da 68'853
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg37%
- franzos37%
- talian26%
- englais0%
- rumantsch0%
Tips da fatschentas
- Object parlamentar17'828
- Interpellaziun17'570
- Moziun13'772
- Postulat6'337
- Iniziativa parlamentara3'095
- Object dal Cussegl federal2'767
- Dumonda2'518
- Dumonda simpla1'254
- Peticiun1'160
- Object parlamentar898
- Iniziativa chantunala700
- Interpellaziun urgenta459
Ils pli citads
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 avust 2019255 documents citants
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 matg 2014141 documents citants
Orientation future de la politique agricole
20.393120 avust 2020115 documents citants
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022101 documents citants
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 matg 2020100 documents citants
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201091 documents citants
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citants
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 dec. 202268 documents citants
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citants
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 favr. 201260 documents citants
Documents
68'497 documents
Réglementation efficace des activités des influenceurs santé. Renforcer la protection de la santé et des consommateurs sur les réseaux sociaux
26.436230 sett. 2026FR
Accélérer les raccordements au réseau : privilégier la flexibilité à l’extension du réseau
26.436130 sett. 2026FR
Innovation et perfectionnement en matière d’approvisionnement énergétique et de réseaux électriques
26.436030 sett. 2026FR
Sites sécurisés pour les centres de calcul et de données et le stockage de l'électricité. Examen de l'utilisation des infrastructures fédérales
26.435930 sett. 2026FR
Autobahnverbindung A2–A13 Bellinzona–Locarno: ein Leiterlispiel?
26.435830 sett. 2026DE
Microsoft 365. Un nouveau champ d’expérimentation au sein de la Confédération ?
26.435730 sett. 2026FR
Système supplémentaire de défense sol-air (DSA) de longue portée : évaluation et sécurité de l’approvisionnement
26.435630 sett. 2026FR
Mise en œuvre cohérente et socialement équitable de la protection du climat. Sortir des énergies fossiles sans créer de nouveaux effets de verrouillage
26.435530 sett. 2026FR
Principe de confiance dans l’assurance obligatoire des soins
26.435430 sett. 2026FR
Fonds national de protection contre les fortes chaleurs dans les écoles
26.435330 sett. 2026FR