Fatschentas parlamentaras
- Documents
- 68'497
- Perioda
- 1978–2026
- 5 zercl. 1978–3 nov. 2026
- Linguas
- 5
- Cuvrida
- 99%
- 68'497 da 68'853
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg37%
- franzos37%
- talian26%
- englais0%
- rumantsch0%
Tips da fatschentas
- Object parlamentar17'828
- Interpellaziun17'570
- Moziun13'772
- Postulat6'337
- Iniziativa parlamentara3'095
- Object dal Cussegl federal2'767
- Dumonda2'518
- Dumonda simpla1'254
- Peticiun1'160
- Object parlamentar898
- Iniziativa chantunala700
- Interpellaziun urgenta459
Ils pli citads
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 avust 2019255 documents citants
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 matg 2014141 documents citants
Orientation future de la politique agricole
20.393120 avust 2020115 documents citants
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022101 documents citants
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 matg 2020100 documents citants
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201091 documents citants
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citants
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 dec. 202268 documents citants
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citants
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 favr. 201260 documents citants
Documents
68'497 documents
Sites contaminés par les PFAS. À qui de payer lorsque le principe du pollueur-payeur est inapplicable ?
26.437230 sett. 2026FR
Encourager le retour des réfugiés ukrainiens
26.437130 sett. 2026FR
Stratégie fédérale du sport : une opportunité pour le rayonnement international de la Suisse
26.437030 sett. 2026FR
Pas de surréglementation pour cause de remplacement des normes SIA par les Eurocodes de deuxième génération
26.436930 sett. 2026FR
Genève–Londres en train : où en est le projet ?
26.436830 sett. 2026FR
Assigner directement les requérants provenant d’un État sûr à la procédure préliminaire de détermination des compétences
26.436730 sett. 2026FR
Créer sans délai des centres spécifiques pour les requérants d’asile présentant un risque pour la sécurité
26.436630 sett. 2026FR
Canicules et inégalités de genre : pour une prévention fondée sur des données probantes
26.436530 sett. 2026FR
Attaques autonomes par l’IA et cybersécurité nationale
26.436430 sett. 2026FR
Hausses répétées de la TVA, quel impact macroéconomique ?
26.436330 sett. 2026FR