Parliamentary business
- Documents
- 68'497
- Date range
- 1978–2026
- Jun 5, 1978–Nov 3, 2026
- Languages
- 5
- Coverage
- 99%
- 68'497 of 68'853
- Last run
- 5 Nov 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- German37%
- French37%
- Italian26%
- English0%
- Romansh0%
Types of business
- Parliamentary business17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulate6'337
- Parliamentary initiative3'095
- Federal Council business2'767
- Query2'518
- Simple query1'254
- Petition1'160
- Parliamentary business898
- Cantonal initiative700
- Urgent interpellation459
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Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.475Aug 29, 2019255 citing documents
Adaptation du Code de procédure pénale
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Orientation future de la politique agricole
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Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
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Développer l'économie circulaire en Suisse
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Sécurité intérieure. Clarification des compétences
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Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
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Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
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Documents
68'497 documents
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Défense sol-air à longue portée : l'acquisition supplémentaire doit être proposée dans le message 2027 sur l'armée !
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Les jeunes perdent leur optimisme
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Avis du Conseil fédéral quant au classement du TFA
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Départ de la cheffe du SECO et prévention des conflits d'intérêts
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La qualité des expertises médicales est-elle soumise à un contrôle efficace ?
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Prévalence des armes de l’armée dans les violences domestiques et la criminalité en général
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Crue dévastatrice à la frontière sino-népalaise. Le Tibet bénéficie-t-il de l’aide humanitaire ?
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