Fatschentas parlamentaras
- Documents
- 68'497
- Perioda
- 1978–2026
- 5 zercl. 1978–3 nov. 2026
- Linguas
- 5
- Cuvrida
- 99%
- 68'497 da 68'853
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg37%
- franzos37%
- talian26%
- englais0%
- rumantsch0%
Tips da fatschentas
- Object parlamentar17'828
- Interpellaziun17'570
- Moziun13'772
- Postulat6'337
- Iniziativa parlamentara3'095
- Object dal Cussegl federal2'767
- Dumonda2'518
- Dumonda simpla1'254
- Peticiun1'160
- Object parlamentar898
- Iniziativa chantunala700
- Interpellaziun urgenta459
Ils pli citads
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 avust 2019255 documents citants
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 matg 2014141 documents citants
Orientation future de la politique agricole
20.393120 avust 2020115 documents citants
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022101 documents citants
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 matg 2020100 documents citants
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201091 documents citants
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citants
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 dec. 202268 documents citants
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citants
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 favr. 201260 documents citants
Documents
68'497 documents
Agroforesterie et biodiversité : planter aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?
26.46622 oct. 2026FR
Produit de nettoyage utilisé comme "gouttes KO". Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre ?
26.46612 oct. 2026FR
Soutien à la culture suisse du tabac : le système actuel est-il encore adapté ?
26.46602 oct. 2026FR
Cadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la justice
26.4662 oct. 2026FR
Régionalisation des STEP : incidences sur le débit des petits cours d’eau
26.46592 oct. 2026FR
Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IA
26.46582 oct. 2026FR
Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IA
26.46572 oct. 2026FR
Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IA
26.46562 oct. 2026FR
Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IA
26.46552 oct. 2026FR
Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IA
26.46542 oct. 2026FR