Parliamentary business
- Documents
- 68'497
- Date range
- 1978–2026
- Jun 5, 1978–Nov 3, 2026
- Languages
- 5
- Coverage
- 99%
- 68'497 of 68'853
- Last run
- 5 Nov 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- German37%
- French37%
- Italian26%
- English0%
- Romansh0%
Types of business
- Parliamentary business17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulate6'337
- Parliamentary initiative3'095
- Federal Council business2'767
- Query2'518
- Simple query1'254
- Petition1'160
- Parliamentary business898
- Cantonal initiative700
- Urgent interpellation459
Most cited
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.475Aug 29, 2019255 citing documents
Adaptation du Code de procédure pénale
14.3383May 15, 2014141 citing documents
Orientation future de la politique agricole
20.3931Aug 20, 2020115 citing documents
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.3377Apr 6, 2022101 citing documents
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.433May 19, 2020100 citing documents
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.3045Mar 3, 201091 citing documents
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.3406Apr 29, 200986 citing documents
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.4585Dec 16, 202268 citing documents
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.4251Oct 10, 202264 citing documents
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.400Feb 21, 201260 citing documents
Documents
68'497 documents
Transparence sur la fermeture du bureau de Poste de Haute-Nendaz
26.4643Oct 2, 2026FR
Améliorations structurelles dans la viticulture : adaptation des critères
26.4642Oct 2, 2026FR
Psychothérapie pratiquée par des psychologues. Evaluer la nécessité d’élargir le droit de prescription aux médecins praticiens ?
26.4641Oct 2, 2026FR
Cœliaquie : évaluer le coût du traitement et celui de son absence de prise en charge
26.4640Oct 2, 2026FR
Dépistage du cancer du sein. Exemption de la franchise durant tout le parcours diagnostic
26.4639Oct 2, 2026FR
Renforcer les critères d'évaluation toxicologique des pesticides
26.4638Oct 2, 2026FR
Protéger les travailleurs des fortes chaleurs
26.4637Oct 2, 2026FR
Renforcer la sécurité de l’approvisionnement en médicaments vétérinaires et réduire durablement les risques de maladie
26.4636Oct 2, 2026FR
Pourquoi les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires ne cessent-ils pas d'augmenter ?
26.4635Oct 2, 2026FR
Accélérer les projets d’énergies renouvelables grâce à une consultation précoce de l’OFEV
26.4634Oct 2, 2026FR