Collecziun sistematica dal dretg federal

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’allocations anticipées à des Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste

Arrêté du Conseil fédéral protégeant par des mesures conservatoires les personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles

Ordonnance concernant la prévention des accidents lors de l’installation et de l’exploitation de téléfériques et funiculaires servant au transport de personnes dans les chantiers et les entreprises artisanales et industrielles

Ordonnance fixant les indemnités de déplacement et les indemnités journalières des membres du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances

Convention entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège en vue d’éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions

Convention relative à la délivrance de certains extraits d’actes de l’état civil destinés à l’étranger

Echange de notes du 22 juin 1956 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement brésilien concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne

Manuel des matières auxiliaires de l’agriculture (Etat le 10 mai 2005) Chapitre «Engrais» (Livre des engrais) RO 1955 163 1 Abrogé par l’art. 31 de l’O du DFEP du 8 mai 1995 sur le Livre des engrais [RO 1995 2809]. Chapitre «Produits pour la protection des plantes» (Livre des produits pour la protection des plantes) 2 Abrogé par le ch. 2 de l’annexe 2 à l’O du 23 juin 1999 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161). Les produits phytosanitaires figurant dans le Livre des produits pour la protection des plantes du 29 août 1977 (RO 1977 1638) peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 déc. 2001 (art. 35 al. 1 de ladite ordonnance). Chapitre «Semences»3 (Livre des semences) du 6 juin 1974 Le Département fédéral de l’économie,

Accord commercial entre la Confédération Suisse et la République de Cuba

Convention entre la Confédération suisse et la République française en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions