Actes juridiques de l’Union européenne (repris par la Suisse)

Règlement délégué (UE) n ° 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Règlement (UE) n ° 868/2014 de la Commission du 8 août 2014 modifiant les annexes du règlement (CE) n ° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

Règlement délégué (UE) n °1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Règlement (UE) n ° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE

Règlement d’exécution (UE) n ° 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Règlement délégué (UE) n ° 1293/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 sur les conditions de classification, sans essais, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que des cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353, en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction au feu Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Règlement délégué (UE) n ° 1292/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 concernant les conditions de la classification, sans essais complémentaires, de certains planchers et parquets en bois non revêtus conformes à la norme EN 14342 en ce qui concerne leur réaction au feu Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Règlement délégué (UE) n ° 1291/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Règlement (UE) n ° 900/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n ° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE