Actes juridiques de l’Union européenne (repris par la Suisse)
- Documents
- 2'967
- Période
- 1964–2026
- 25 févr. 1964–21 août 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 2'967 sur 2'971
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 75
- 3'043 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français25 %
- allemand25 %
- italien25 %
- anglais25 %
Statut
- En vigueur1'922
- Abrogé1'045
Les plus cités
Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)
32013R060426 juin 20138 624 documents citant
Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
31971R140814 juin 19713 990 documents citant
Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
32004R088329 avr. 20043 104 documents citant
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers
32003R034318 févr. 20032 084 documents citant
Règlement (CEE) nº574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
31972R057421 mars 19721 893 documents citant
Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
32009R098716 sept. 20091 569 documents citant
Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
32008L011516 déc. 20081 497 documents citant
Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
32001R053915 mars 20011 333 documents citant
Règlement (UE) n ° 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n ° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 883/2004 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse
32010R12449 déc. 2010851 documents citant
Directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique
31964L022125 févr. 1964723 documents citant
Documents
2'967 documents
Règlement (UE) 2020/1543 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) no 514/2014 en ce qui concerne la procédure de dégagement
32020R154321 oct. 2020FR
Règlement (UE) 2020/1530 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2020 modifiant la directive (UE) 2016/798, en ce qui concerne l’application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche
32020R153021 oct. 2020FR
Règlement délégué (UE) 2021/525 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32021R052519 oct. 2020FR
Règlement délégué (UE) 2020/2174 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32020R217419 oct. 2020AbrogéFR
Règlement d’exécution (UE) 2020/1510 de la Commission du 16 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’alcool cinnamylique, du 3-phénylpropan-1-ol, du 2-phénylpropanal, du 3-p-cuményl-2-méthylpropionaldéhyde, de l’alpha-méthylcinnamaldéhyde, du 3-phénylpropanal, de l’acide cinnamique, de l’acétate de cinnamyle, du butyrate de cinnamyle, de l’isobutyrate de 3-phénylpropyle, de l’isovalérate de cinnamyle, de l’isobutyrate de cinnamyle, du cinnamate d’éthyle, du cinnamate de méthyle et du cinnamate d’isopentyle en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales à l’exception des animaux marins (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32020R151016 oct. 2020FR
Règlement délégué (UE) 2020/2154 de la Commission du 14 octobre 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32020R215414 oct. 2020FR
Règlement délégué (UE) 2020/1477 de la Commission du 14 octobre 2020 modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32020R147714 oct. 2020FR
Règlement délégué (UE) 2020/2148 de la Commission du 8 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32020R21488 oct. 2020FR
Règlement délégué (UE) 2020/2034 de la Commission du 6 octobre 2020 complétant le règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32020R20346 oct. 2020FR
Reglement d’execution (UE) 2020/1397 de la Commission du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-isoleucine produite par Escherichia coli FERM ABP-10641 en tant qu’additif nutritionnel, l’extension de son utilisation ainsi que l’autorisation de la L-isoleucine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80189 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (UE) no 348/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32020R13975 oct. 2020FR