Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'185
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–11. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 04.11.2026
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- Französisch100 %
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2'185 Dokumente
Recours conre une décision prononçant la faillite.
ARMC.2026.8211. Sept. 2026FR
Annulation d’un jugement de faillite. Vraisemblance de la solvabilité. Carence. Lettre de patronage.
ARMC.2026.7619. Aug. 2026FR
Annulation de la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2026.5317. Aug. 2026FR
Requête de complètement d’un inventaire successoral.
CACIV.2026.2814. Aug. 2026FR
Assurance pour véhicules à moteur. Fardeau de la preuve. Etendue du risque assuré. Obligation de renseigner. Plaques de contrôle.
CACIV.2026.2612. Aug. 2026FR
Contrat de travail. Résiliation avec effet immédiat. Justes motifs.
CACIV.2026.2510. Aug. 2026FR
Propriété intellectuelle. Droits d’auteur. Perception de la redevance selon les tarifs communs.
CCIV.2026.37. Aug. 2026FR
Bail à loyer. Expulsion.
ARMC.2026.337. Juli 2026FR
Appel manifestement mal fondé et renonciation à notifier l’appel à l’intéressé. Risque de non-retour d’enfants après des vacances à l’étranger non rendu concrètement vraisemblable.
CACIV.2026.341. Juli 2026FR
Contrat de travail. Résiliation abusive. Indemnité. Répartition des frais judiciaires et dépens.
CACIV.2026.121. Juli 2026FR