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Inscriptions à cette adresse

Demandes de permis de construire, procédures FOSC, avis des feuilles officielles et titres de propriété intellectuelle qui indiquent cette adresse pour l’une de leurs parties.

Etat de collocation et inventaire Blaise Denis ZWAHLEN, succession répudiée

Procédure FOSC · Blaise Denis ZWAHLEN (débiteur) · 17 oct. 2025

Publication de faillite/appel aux créanciers Blaise Denis ZWAHLEN, succession répudiée

Procédure FOSC · Blaise Denis ZWAHLEN (débiteur) · 29 août 2025

Clôture de faillite Stefano GROSSO, succession répudiée

Procédure FOSC · Stefano GROSSO (débiteur) · 28 mars 2025

Etat de collocation et inventaire Stefano GROSSO, succession répudiée

Procédure FOSC · Stefano GROSSO (débiteur) · 21 févr. 2025

Publication de faillite/appel aux créanciers Stefano GROSSO, succession répudiée

Procédure FOSC · Stefano GROSSO (débiteur) · 10 janv. 2025

Clôture de faillite Mohamed MARZOUKI, succession répudiée

Procédure FOSC · Mohamed MARZOUKI (débiteur) · 16 févr. 2024

Etat de collocation et inventaire Mohamed MARZOUKI, succession

Procédure FOSC · Mohamed MARZOUKI (débiteur) · 5 janv. 2024

Clôture de faillite Marie-José BINGGELI, succession répudiée

Procédure FOSC · Marie-José BINGGELI (débiteur) · 22 déc. 2023

Etat de collocation et inventaire Marie-José BINGGELI, succession répudiée

Procédure FOSC · Marie-José BINGGELI (débiteur) · 10 nov. 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Marie-José BINGGELI, succession répudiée

Procédure FOSC · Marie-José BINGGELI (débiteur) · 29 sept. 2023

Publication de faillite/appel aux créanciers Mohamed MARZOUKI, succession répudiée

Procédure FOSC · Mohamed MARZOUKI (débiteur) · 15 sept. 2023

Clôture de faillite Lucienne Bernadette JACQUOD , succession répudiée

Procédure FOSC · Lucienne Bernadette JACQUOD (débiteur) · 28 oct. 2022

Etat de collocation et inventaire Lucienne Bernadette JACQUOD , succession répudiée

Procédure FOSC · Lucienne Bernadette JACQUOD (débiteur) · 9 sept. 2022

Publication de faillite/appel aux créanciers Lucienne Bernadette JACQUOD , succession répudiée

Procédure FOSC · Lucienne Bernadette JACQUOD (débiteur) · 24 juin 2022

Clôture de faillite Jaqueline HOFFMANN, succession répudiée

Procédure FOSC · Jaqueline HOFFMANN (débiteur) · 4 mars 2022

Etat de collocation et inventaire Jaqueline HOFFMANN, succession répudiée

Procédure FOSC · Jaqueline HOFFMANN (débiteur) · 28 janv. 2022

Clôture de faillite Jean Daniel ROCHAT, succession répudiée

Procédure FOSC · Jean Daniel ROCHAT (débiteur) · 7 janv. 2022

Publication de faillite/appel aux créanciers Jaqueline HOFFMANN, succession répudiée

Procédure FOSC · Jaqueline HOFFMANN (débiteur) · 10 déc. 2021

Etat de collocation et inventaire Jean Daniel ROCHAT, succession répudiée

Procédure FOSC · Jean Daniel ROCHAT (débiteur) · 5 nov. 2021

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