Répertoire / Signes protégés
Signes protégés
Les signes que nul ne peut enregistrer comme marque ni utiliser commercialement sans autorisation : les emblèmes, drapeaux, noms et signes officiels notifiés par les États et les organisations internationales en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris, et les signes publics suisses, de la croix suisse aux armoiries de chaque canton et commune.
- Signes
- 6'386
- Notifiés à l’OMPI
- 4'529
- Signes publics suisses
- 1'857
Par registre
Par catégorie
- Canton ou commune1'826
- Nom1'566
- Signe officiel1'019
- Emblème607
- Sigle500
- Emblème d’État447
- Armoiries197
- Drapeau193
- Signe d’accréditation16
- Signe de contrôle10
- Confédération3
- Signe de garantie2
Par État ou organisation
- Organisation internationale2'597
- Allemagne128
- États-Unis118
- Royaume-Uni111
- Danemark92
- Corée du Sud92
- Italie68
- Tchéquie59
- Pays-Bas59
- Hongrie55
- Lettonie47
- Serbie47
Tous les signes
6'386 signes
Emblème · WO23
Emblème · WO24
Emblème · WO25
Emblème · WO26
Emblème · WO27
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO28
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO29
Emblème · WO3
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO30
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO31
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO32
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO33
Emblème · WO34
Emblème · WO35
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO36
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO37
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO38
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO39
Nom · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO4
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO40
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO41
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO42
Emblème · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO43
Nom · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO5
Nom · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO6
Sigle · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO8
Sigle · WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION, WO · WO9
Emblème d’État · Afrique du Sud · ZA1
Canton ou commune · armoiries · 101611
D’azur à la ruche d’or, à la bordure componée de gueules et d’argent.
Canton ou commune · armoiries · 102898
D’argent à un coteau d’or mouvant du flanc dextre de l’écu, sur lequel sont plantés trois ceps de vigne au naturel, soit de sinople, fruités de pourpre; le coteau est baigné par un lac d’azur et accompagné au canton senestre de la marque forestière : deux côtes accostées de deux C affrontés de gueules
Canton ou commune · armoiries · 101861
Parti d’argent et de gueules à deux pics en sautoir de l’un à l’autre.
Canton ou commune · armoiries · 101882
Coupé de sable et d’or à deux aigles de l’un et de l’autre.
Canton ou commune · armoiries · 101134
Durch einen weissen Wellenbalken schräg geteilt von Rot mit weissem Kreuzchen und von Grün.
Canton ou commune · armoiries · 102132
Coupé au 1 d’argent semé de billettes de sable, au lion naissant du même, lampassé de gueules; au 2 fascé d’azur et d’argent de quatre pièces, les fasces d’azur chargées chacune d’une étoile d’or.
Canton ou commune · armoiries · 101869
D’argent à la croix de sable, à l’épée et à la clef de gueules brochant en sautoir.
Canton ou commune · armoiries · 101459
Parti de gueules et d’azur à la foi d’argent parée d’or, mouvant de deux nuées d’argent et tenant une tige de rosier feuillée de sinople, fleurie de deux roses d’argent, le tout brochant.
Canton ou commune · armoiries · 102082
De sinople à la gerbe d’or accompagnée en chef de deux croix tréflées du même.
Canton ou commune · armoiries · 101482
De gueules au buste de maure de profil au naturel, tortillé d’argent et vêtu d’azur au col d’or.
Canton ou commune · armoiries · 101871
D’or au lion d’azur, lampassé et couronné de gueules.
Canton ou commune · armoiries · 101673
D’or à la bande de gueules chargée en chef d’une croix tréflée d’argent posée en pal.
Canton ou commune · armoiries · 102131
Coupé au 1 d’azur au sapin terrassé de sinople, sommé d’un oiseau et accosté d’un renard et d’un ours affrontés au naturel; au 2 de gueules à une fontaine au bassin rectangulaire d’argent sur une plaine du même.
Canton ou commune · armoiries · 101885
D’or à deux châteaux de sable ouverts et ajourés du champ.
Canton ou commune · armoiries · 101491
D'argent à la fasce d'azur chargée d'une gerbe d'or, accompagnée en chef de trois sapins et en pointe de trois pampres feuilles et fruités, le tout au naturel.
Canton ou commune · armoiries · 101465
De gueules au mont à trois coupeaux d’or, au chef d’argent chargé de trois hannetons au naturel.
Canton ou commune · armoiries · 101855
Palé d’argent et d’azur au château de gueules brochant.
Canton ou commune · armoiries · 101889
De gueules à la fasce d’or chargée d’un chapeau du premier et accompagnée de trois annelets du second.