Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

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Avis

1'259 avis

Valais · Effacer les filtres

Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne dans la commune de Collonges, Collonges

Décisions et actes · VS · Collonges · 15 nov. 2024

délai au 16 déc. 2024

Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne dans la commune de Fully, Fully

Décisions et actes · VS · Fully · 15 nov. 2024

délai au 16 déc. 2024

Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne dans la commune de Chamoson, Chamoson

Décisions et actes · VS · Chamoson · 15 nov. 2024

délai au 16 déc. 2024

Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne dans la commune de Vionnaz, Vionnaz

Décisions et actes · VS · Vionnaz · 15 nov. 2024

délai au 16 déc. 2024

Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne dans la commune de Riddes, Riddes

Décisions et actes · VS · Riddes · 15 nov. 2024

délai au 16 déc. 2024

Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne dans la commune de Port-Valais, Port-Valais

Décisions et actes · VS · Port-Valais · 15 nov. 2024

délai au 16 déc. 2024

Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne dans la commune de Leytron, Leytron

Décisions et actes · VS · Leytron · 15 nov. 2024

délai au 16 déc. 2024

Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne dans la commune d'Ardon, Ardon

Décisions et actes · VS · Ardon · 15 nov. 2024

délai au 16 déc. 2024

Beschluss – Strassensignalisation, Naters

Décisions et actes · VS · Naters · 14 nov. 2024

Beschluss – Strassensignalisation, Bitsch

Décisions et actes · VS · Bitsch · 14 nov. 2024

Décision – Signalisation routière, Leytron

Décisions et actes · VS · Leytron · 5 nov. 2024

Aide à l'investissement – Protection des troupeaux sur les alpages de Sigeroulaz, Les Evouettes et Orzival – Installation d’une cabane mobile, plusieurs communes

Autres avis · VS · Anniviers, Chalais · 4 nov. 2024

délai au 3 déc. 2024

Décision – Contributions à la Caisse d’allocations familiales pour les agriculteurs indépendants

Décisions et actes · VS · 23 - Caisse de compensation du canton du Valais, 23 - Ausgleichskasse des Kantons Wallis · 4 nov. 2024

Décision – Taux de contribution des salariés pour les allocations familiales

Décisions et actes · VS · 23 - Caisse de compensation du canton du Valais, 23 - Ausgleichskasse des Kantons Wallis · 4 nov. 2024

Décision – Fonds pour la famille 2024

Décisions et actes · VS · 23 - Caisse de compensation du canton du Valais, 23 - Ausgleichskasse des Kantons Wallis · 4 nov. 2024

Beschluss – Strassensignalisation, Naters

Décisions et actes · VS · Naters · 31 oct. 2024

Décision – Signalisation routière, Martigny-Combe

Décisions et actes · VS · Martigny-Combe · 31 oct. 2024

Décision – Signalisation routière, Fully

Décisions et actes · VS · Fully · 30 oct. 2024

Décision – Signalisation routière, Fully

Décisions et actes · VS · Fully · 30 oct. 2024

Décision – Signalisation routière, Leytron

Décisions et actes · VS · Leytron · 30 oct. 2024

Décision – Signalisation routière, Val de Bagnes

Décisions et actes · VS · Val de Bagnes · 30 oct. 2024

Öffentliche Planauflage – Erlass Planungszone, Zermatt

Aménagement du territoire · VS · Zermatt · 18 oct. 2024

délai au 18 nov. 2024

Initiative terminée – Retrait de l'initiative cantonale vélo

Initiatives · VS · Canton du Valais - Chancellerie d'Etat, Kanton Wallis - Staatskanzlei · 24 sept. 2024

Mesure concernant la circulation – Martigny, rue de la Dranse, Martigny

Mesures de circulation · VS · Martigny · 23 sept. 2024

Aide à l'investissement – Protection des troupeaux sur l’alpage de l’Arpalle des Ars – Installation d’un module repos supplémentaire à la cabane mobile existante, Orsières

Autres avis · VS · Orsières · 29 août 2024

délai au 30 sept. 2024