Répertoire / Feuilles officielles
Feuilles officielles
Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.
Par canton
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'146
- Berne8'486
- Bâle-Campagne883
- Bâle-Ville4'022
- Nidwald186
- Obwald173
- Schaffhouse623
- Soleure579
- Schwyz179
- Tessin1'755
- Valais1'303
- Zoug827
- Zurich8'310
Par type
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Zurich · Effacer les filtres
Approbations de plans · ZH · Aeugst am Albis · 7 août 2026
délai au 7 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Dübendorf · 7 août 2026
délai au 6 sept. 2026
Mesures de circulation · ZH · Wetzikon (ZH) · 7 août 2026
délai au 7 sept. 2026
Mesures de circulation · ZH · Winterthur · 7 août 2026
délai au 7 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Winterthur · 7 août 2026
Approbations de plans · ZH · Winterthur · 7 août 2026
Protection d'objets · ZH · Richterswil · 7 août 2026
délai au 6 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Wädenswil · 7 août 2026
délai au 7 sept. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Truttikon · 7 août 2026
délai au 7 sept. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Unterengstringen · 7 août 2026
délai au 5 sept. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Fehraltorf · 7 août 2026
délai au 6 sept. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Feuerthalen · 7 août 2026
délai au 6 sept. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Pfäffikon · 7 août 2026
délai au 6 sept. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Fehraltorf · 7 août 2026
délai au 6 sept. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Feuerthalen · 7 août 2026
délai au 6 sept. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Aesch (ZH) · 7 août 2026
délai au 6 sept. 2026
Protection d'objets · ZH · Eglisau · 3 août 2026
délai au 2 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Thalwil · 31 juil. 2026
délai au 31 août 2026
Approbations de plans · ZH · Thalwil · 31 juil. 2026
délai au 31 août 2026
Approbations de plans · ZH · Illnau-Effretikon · 31 juil. 2026
délai au 31 août 2026
Protection d'objets · ZH · Rüschlikon · 31 juil. 2026
délai au 31 août 2026
Approbations de plans · ZH · Thalwil · 31 juil. 2026
délai au 31 août 2026
Aménagement du territoire · ZH · Männedorf · 31 juil. 2026
délai au 29 sept. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Winterthur · 31 juil. 2026
en vigueur dès le 1 août 2026
Concerne: Oberer Deutweg Nord-Ost (7.2.2-17)
Aménagement du territoire · ZH · Opfikon · 30 juil. 2026
délai au 29 août 2026