Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Avis

28'457 avis

Aménagement du territoire · BE · Gemeinde Eriz · 12 févr. 2020

délai au 16 mars 2020

Aménagement du territoire · BE · Einwohnergemeinde Buchholterberg · 12 févr. 2020

délai au 16 mars 2020

Aménagement du territoire · BE · Einwohnergemeinde Vechigen - Bauabteilung · 12 févr. 2020

en vigueur dès le 1 janv. 2020

Aménagement du territoire · BE · Einwohnergemeinde Vechigen - Bauabteilung · 12 févr. 2020

en vigueur dès le 1 janv. 2020

Décisions et actes · BS · Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt · 12 févr. 2020

Décisions et actes · BS · Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt · 12 févr. 2020

Décisions et actes · BS · Universität Basel · 12 févr. 2020