Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Avis

28'449 avis

Décisions et actes · BS · Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt · 14 déc. 2019

en vigueur dès le 1 janv. 2020

Concerne: Gesetz über das Gastgewerbe (563.100)

Décisions et actes · BS · Grosser Rat Basel-Stadt · 14 déc. 2019

Concerne: Gesundheitsgesetz (300.100)

Référendums et entrées en vigueur · BS · Staatskanzlei des Kantons Basel-Stadt · 14 déc. 2019

délai référendaire échu le 4 déc. 2019

Décisions et actes · BS · IWB Industrielle Werke Basel · 7 déc. 2019