Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Avis

28'449 avis

Votations · NW · Kanton Nidwalden - Staatskanzlei · 29 sept. 2026

délai au 2 oct. 2026

Décisions et actes · NW · Kanton Nidwalden - Staatskanzlei · 29 sept. 2026

délai au 29 oct. 2026

Décisions et actes · NW · Kanton Nidwalden - Staatskanzlei · 29 sept. 2026

Décisions et actes · NW · Kanton Nidwalden - Staatskanzlei · 29 sept. 2026

délai au 29 oct. 2026

Votations · NW · Ennetbürgen · 29 sept. 2026

délai au 2 oct. 2026

Autres avis · VS · Bister · 29 sept. 2026

Autres avis · VS · Eischoll · 29 sept. 2026

Décisions et actes · VS · Grengiols · 29 sept. 2026

Mesures de circulation · ZH · Hittnau · 28 sept. 2026

délai au 28 oct. 2026

Approbations de plans · ZH · Illnau-Effretikon · 28 sept. 2026

délai au 28 oct. 2026

Autres avis · VS · Canton du Valais - Chancellerie d'Etat, Kanton Wallis - Staatskanzlei · 28 sept. 2026