Répertoire / Feuilles officielles
Feuilles officielles
Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.
Par canton
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'146
- Berne8'486
- Bâle-Campagne883
- Bâle-Ville4'022
- Nidwald182
- Obwald173
- Schaffhouse623
- Soleure579
- Schwyz179
- Tessin1'751
- Valais1'300
- Zoug827
Par type
Avis
28'457 avis
Mesures de circulation · ZH · Andelfingen · 18 sept. 2026
délai au 19 oct. 2026
Protection d'objets · ZH · Pfäffikon · 18 sept. 2026
délai au 18 oct. 2026
Approbations de plans · ZH · Höri · 18 sept. 2026
délai au 19 oct. 2026
Approbations de plans · ZH · Regensdorf · 18 sept. 2026
délai au 19 oct. 2026
Mesures de circulation · ZH · Seuzach · 18 sept. 2026
délai au 19 oct. 2026
Approbations de plans · ZH · Adliswil · 18 sept. 2026
délai au 19 oct. 2026
Approbations de plans · ZH · Adliswil · 18 sept. 2026
délai au 19 oct. 2026
Approbations de plans · ZH · Zürich · 18 sept. 2026
Concerne: Strassengesetz (StrG) 24 (722.1)
Aménagement du territoire · ZH · Fehraltorf · 18 sept. 2026
délai au 18 oct. 2026
Aménagement du territoire · VS · Saint-Gingolph · 18 sept. 2026
délai au 19 oct. 2026
Mesures de circulation · VS · Saint-Maurice · 18 sept. 2026
Aménagement du territoire · VS · Leukerbad · 18 sept. 2026
délai au 18 oct. 2026
Aménagement du territoire · VS · Vouvry · 18 sept. 2026
délai au 19 oct. 2026
Autres avis · VS · Ferden · 18 sept. 2026
Aménagement du territoire · VS · Sion · 18 sept. 2026
Aménagement du territoire · VS · Sion · 18 sept. 2026
Votations · VS · Canton du Valais - Service des affaires intérieures et communales, Kanton Wallis - Dienststelle für innere und kommunale Angelegenheiten · 18 sept. 2026
Votations · VS · Canton du Valais - Service des affaires intérieures et communales, Kanton Wallis - Dienststelle für innere und kommunale Angelegenheiten · 18 sept. 2026
Votations · VS · Canton du Valais - Service des affaires intérieures et communales, Kanton Wallis - Dienststelle für innere und kommunale Angelegenheiten · 18 sept. 2026
Autres avis · VS · Crans-Montana · 18 sept. 2026
Autres avis · VS · Saas-Grund · 18 sept. 2026
Décisions et actes · VS · Vouvry · 18 sept. 2026
Autres avis · VS · Albinen, Leuk, Guttet-Feschel · 18 sept. 2026
Décisions et actes · VS · Saint-Maurice · 18 sept. 2026