DISPOSITIF D'ECLAIRAGE D'UNE SURFACE, COMPORTANT AU MOINS UNE SOURCE LUMINEUSE DU TYPE A DIODE ELECTROLUMINESCENTE

Brevet suisse · CH701116 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701116
Numéro de demande
CH000804/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
25 mai 2009
Publié
30 nov. 2010
Radié
8 oct. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21V 5/08 (2006.01)
Fascicules
30.11.2010 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2013

  2. 30 nov. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2010

Parties

Titulaire

CODE Lighting SA

Quai de la Veveyse 11, 1800 Vevey

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

Sébastien Leroy

1124 Gollion

Maurice Gainville

1867 Ollon

Laurent Derriere

1800 Vevey

Jean-Pierre Lauret

01100 Oyonnax, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.