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Brevet suisse · CH717690 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717690
Numéro de demande
CH000933/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2020
Publié
31 janv. 2022
Délivré
31 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B26B 19/38 (2006.01)
B26B 19/06 (2006.01)
Classes CPC
B26B19/386 (2013-01-01)
B26B19/063 (2013-01-01)
Fascicules
31.10.2023 B1
31.01.2022 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 6 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 31 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2023

  5. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  6. 8 févr. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 08.02.2023

  7. 31 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.