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Brevet suisse · CH717690 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717690
- Numéro de demande
- CH000933/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 2020
- Publié
- 31 janv. 2022
- Délivré
- 31 oct. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 26 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B26B 19/38 (2006.01)B26B 19/06 (2006.01)
- Classes CPC
- B26B19/386 (2013-01-01)B26B19/063 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.10.2023 B131.01.2022 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 6 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 31 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.10.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 31 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.