Hebelbetätigte Klemmschelle

Brevet européen · EP0730117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0730117
Numéro de demande
EP96102096
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 1996
Publié
4 sept. 1996
Délivré
25 avr. 2001
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 33/12 (2006.01)
B65D 63/04 (2006.01)
Priorité
US 396255 01.03.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 30 avr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  3. 30 avr. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Oetiker Schweiz AG

Hans Oetiker AG Maschinen- und Apparatefabrik

Oberdorfstrasse 21, 8812 Horgen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Oetiker, Hans

CH-8812 Horgen

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