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Brevet européen · EP1696402 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1696402
Numéro de demande
EP06290273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2006
Publié
30 août 2006
Délivré
10 avr. 2013
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08C 17/00 (2006.01)
Priorité
FR 0501943 25.02.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  3. 2 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2023

  4. 5 mars 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Wagner Patent AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

  5. 30 juil. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Wagner Patent AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.07.2013

  6. 10 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2013

Parties

Titulaire

<SOMFY>

SOMFY

50, avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, FR

Mandataire

Wagner Patent AG

Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

Inventeur

Duval, Jérôme

74970 Marignier, FR

Neuman, Serge

74600 Seynod, FR

Fournet, Michel

74350 Cuvat, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.