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Brevet européen · EP1880172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1880172
Numéro de demande
EP06727529
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2006
Publié
23 janv. 2008
Délivré
23 oct. 2013
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 7/04 (2006.01)
Priorité
FR 0504800 12.05.2005
Demande PCT
PCT/IB2006/000982 21.04.2006
Publication PCT
WO2006/120515 16.11.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 4 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 04.12.2013

  3. 23 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

Parties

Titulaire

Société industrielle de Sonceboz S.A.

Société Industrielle de Sonceboz S.A.

5, rue Rosselet-Challandes, 2605 Sonceboz

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

ZUPPIGER-LACHAT, Corinne

CH-2605 Sonceboz

SIGG, Daniel

CH-2503 Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.