FOLIENPRÄGEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2585288 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2585288
- Numéro de demande
- EP11725121
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2011
- Publié
- 1 mai 2013
- Délivré
- 22 févr. 2017
- Radié
- 20 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B31F 1/07 (2006.01)
- Priorité
- EP 10166793 22.06.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/060047 16.06.2011
- Publication PCT
- WO2011/161002 29.12.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 15.03.2023
- 20 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2022
- 26 nov. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 26.11.2021
- 1 nov. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 01.11.2021
- 10 mars 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 10.03.2017
- 22 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.02.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.