PIÈCE D'ANGLE POUR OSSATURE D'UNE INSTALLATION DE PROTECTION
Brevet européen · EP4060137 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4060137
- Numéro de demande
- EP22162206
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 2022
- Publié
- 21 sept. 2022
- Délivré
- 30 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 14 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E04B 1/58 (2006.01)E04F 10/08 (2006.01)E04H 15/58 (2006.01)
- Priorité
- FR 2102644 17.03.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 10 sept. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Manufacture Sud Bourgogne, 96 Route de la Roche, 71170 Coublanc, France → Manufacture Sud Bourgogne, 1195 Lieu-dit les Étangs, ZI La Bruyère, 71170 Chauffailles, France
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 30 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
Parties
Inventeur
MARAIS, Tony
42460 ARCINGES, FR
DUBEUF, Astrid
42750 SAINT DENIS DE CABANNE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.