PROCÉDÉ DE COMMANDE DE L'OUVERTURE DE TRAPPES D'ATTELAGE D'UN VÉHICULE
Brevet européen · EP4574615 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4574615
- Numéro de demande
- EP23307362
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2023
- Publié
- 25 juin 2025
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 déc. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B61D 17/02 (2006.01)B61D 17/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Inventeur
GALLAND, Jean-Philippe
69280 MARCY L'ETOILE, FR
PICO, Gilles
17410 SAINT-MARTIN-DE-RE, FR
BERNAISSE, Nicolas
37310 CIGOGNE, FR
VELASCO, Emmanuel
17180 PERIGNY, FR
MAZEN, Gaël
69100 VILLEURBANNE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.