plan d'affecation des zones
Plan de zones · Estavayer
Document
- Type
- Plan de zones
- Commune
- Estavayer
- Canton
- Fribourg
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Gemeindeverwaltung
- Approuvé par
- RIMU
- Source
- ÖREBlex, canton Fribourg
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Estavayer avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
2039_20071121_RueyreslesPres_Modif_PAZ.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
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COMMUNE DE RUEYRES-LES-PRES
PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL
uille officielle (FO) n° 27du 6 juillet 2007 1e de Rueyres-Les-Prés, le . ê OU . 2c0 F
Le Vice Syndic: APE
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Adopté par le Con EE de la comm
MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN D'AFFECTATION DES ZONES Ech. 1/5000 RUEYRES 21.03 EXTRAIT DU NOUVEAU PLAN D'AFFECTATION DES ZONES
La Secrétaire «x Approuvé par la Direction de l'aménagement,
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2 1 NOV, 2007
de l'environnement et des constructions, le *
Le Conseiller d'Etat, Directeur :. . . 7 ci
À,
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
No Aut. 013/01.01.07/000
Givisiez, juillet 2007
GINER GEOMATIQUE SA URBASOL SA Mont-Carmel 2 1762 GIVISIEZ Pré de la Cour 9 Tél.026/466 22 33 Fax 026/466 22 32 E-mail [email protected] 1564 DOMDIDIER