La Roche: zones S de protection des sources "Müllera"

Art. 1 CHAMP D'APPLICATION

La zone de protection des eaux souterraines " S "est subdivisée en: - S1 (zone de captage)

- __ S2 (zone de protection rapprochée)

- _S3 (zone de protection éloignée)

selon le plan des zones de protection des eaux souterraines.

Art. 2 PRESCRIPTIONS D'UTILISATION

Les prescriptions d'utilisation suivantes sont applicables à l'intérieur de la zone de protection. Explication des signes : + autorisé - interdit

b Les activités et installations en cause peuvent généralement être autorisées. Toutefois, les charges et conditions fixées par les autorités de protection des eaux doivent être respectées et, dans certains cas, l'interdiction doit être prononcée.

Les services des eaux et les propriétaires de captages de sources ou d'eau souterraine sont tenus de communiquer les prescriptions d'utilisation aux propriétaires de biens-fonds situés en zone de protection et de leur notifier les éventuelles dispositions complémentaires (ex. nouvelles interdictions portant sur des produits phytosanitaires).

Ils doivent par ailleurs : - exercer une surveillance sur l'observation des prescriptions en vigueur - vérifier périodiquement si les installations à risques, telles que les plates-formes à fumier, les fosses à lisier, les silos à fourrage vert, les citernes d'huiles minérales, les dépôts de solvants ou les dépôts de produits phytosanitaires, sont bien entretenues afin qu'elles ne puissent polluer les eaux.

Les notes font partie intégrante des prescriptions d'utilisation.

OPEN - juillet 2000

+: autorisé -: interdit b: soumis à autorisation

A.

a.

UTILISATION AGRICOLE ET SYLVICOLE Utilisation du sol

Culture herbagère

Pacage

Terres ouvertes (grandes cultures)

Cultures intensives telles que jardin familial, arboriculture, viticulture et culture maraîchère

Pépinières avec arbres en containers et analogues

Forêt

Eumure

Epandage de fumier

Epandage d'engrais de ferme liquides

Epandage de boues d'épuration liquides, chaulées ou compostées, hygiénisées

Epandage de compost hygiénisé

Epandage de boues d'épuration non hygiénisées Epandage de compost non hygiénisé

Epandage d'engrais du commerce

Dans les pépinières forestières

Fumure par injection (au pal injecteur)

Produits pour le traitement des plantes (produits phytosanitaires, herbicides et régulateurs de

croissance) Utilisation de produits pour le traitement des plantes

Utilisation de produits pour la protection des plantes dans la sylviculture

Traitement de bois d'oeuvre entreposé au moyen de produits phytosanitaires

Autres produits

Utilisation de produits phytosanitaires et d'herbicides dans des pépinières forestières

Préparation de bouillies de produits pour le traitement des plantes et d'autres substances chimiques auxiliaires ainsi qu'élimination des restes de bouillies et nettoyage des instruments

OPEN - juillet 2000

si

Zone

+2

+2

S3

+

Lex

+12 +12 +1:2

+2

+2

+2

+2

+: autorisé -: interdit b: soumis à autorisation

d. Produits pour la conservation du bois

e. Irrigation Utilisation d'eaux superficielles Utilisation d'eaux usées domestiques, artisanales, industrielles

É Divers Dépôt de fumier sur terrain naturel (durée limitée)

B. PLACES DE SPORT ET DE SÉJOUR

Places vertes et places sur terrain dur

Places de camping

Places pour caravanes et mobile-homes

Application de produits chimiques pour le traitement des plantes

C. CONSTRUCTIONS (pour autant qu'elles ne soient pas mentionnées dans les groupes spéciaux)

En général Sont autorisés :

Constructions ne produisant pas d'eaux usées et dans lesquelles il n'est ni produit, ni utilisé, ni transvasé, ni transporté, ni entreposé de substances pouvant polluer les eaux souterraines

Constructions produisant des eaux usées mais dans lesquelles il n'est ni produit, ni utilisé, ni transvasé, ni transporté, ni entreposé d'autre produits pouvant altérer les eaux souterraines; les produits pétroliers destinés au chauffage des propres locaux sont autorisés

Silos à fourrage vert

injections, paroi d'étanchéité

Pilotage par battage ou forage

OPEN :- juillet 2000

S1

Zone S2

+1

b3

S3

+2

+1

b3

b4

+: autorisé _-: interdit b: soumis à autorisation

D. INSTALLATIONS POUR EAUX USÉES

En général Sont autorisés :

-_ Conduites pour eaux usées provenant de constructions selon lettre C

- Fosses à purin, conduites à purin, citernes aériennes à purin

- Conduite pour eaux de refroidissement, eaux de toits etc.

-_ Puits d'infiltration pour eaux de refroidissement et eaux de pompes à chaleur

-__ Puits d'infiltration pour eau de toits

-__ Puits d'infiltration pour eau de places

- infiltration diffuse d'eau de surface

E. INSTALLATIONS SERVANT AU TRAFIC

En général Sont autorisés :

- Routes

-_ Routes et chemins de campagne ou forestiers - Voies ferrées

-_ Voies de garage

-_ Tunnels, passages sous voie, tranchées

-_ Utilisation d'herbicides

F. PLACES DE PARC POUR AUTOMOBILES

En général

Sont autorisées :

- Places de parc et aires de stationnement sans raccordement d'eau

-_ Places non artisanales avec raccordement d'eau (places d'accès aux garages privés, etc.), garages et hangars agricoles

OPEN - juillet 2000

S1

Zone S2

-5;6;,8 +7:6 _-2:5

S3

oO! +:

+: autorisé -: interdit b: soumis à autorisation

G. INSTALLATIONS AVEC LIQUIDES POUVANT ALTÉRER LES EAUX

En général

Sont autorisés, pour autant que des mesures de protection garantissent la détection facile ou la rétention des fuites de liquide :

- Réservoirs non enterrés pour liquides de la classe 2, servant exclusivement au traitement de l'eau, et les conduites non enterrées et stations de dépotage y relatives

-__ Récipients dont le volume utile ne dépasse pas 450 | par ouvrage de protection

-_ Réservoirs non enterrés d'un volume utile ne dépassant pas 30'000 | par ouvrage de protection, et les conduites non enterrées et les stations de dépotage y relatives

- Installation d'exploitation avec des liquides de la classe 1 jusqu'à 450 I et de la classe 2 jusqu'à 2'000 |

-_ Remplacement d'autres installations existantes -_ Pompes à chaleur -_ Sondes prélevant la chaleur du sol

-_ Collecteur de chaleur du sol à faible profondeur (max. 2 m)

OPEN - juillet 2000

S1

Zone S2

S3

+9

_-10

+: autorisé _-: interdit

H. PLACES DE TRANSVASEMENT ET CONDUITES DE

b: soumis à autorisation

TRANSPORT POUR COMBUSTIBLES ET CARBURANTS LIQUIDES ET GAZEUX

En général Sont autorisées :

-_ Conduites de transport pour combustibles et carburants

gazeux

J. ENTREPÔTS DE MATERIEL, DÉCHARGES, PLACES D'ÉQUARRISSAGE, CIMETIÈRES

En général Sont autorisés :

-_ Entrepôts de matériaux solides non solubles

K. EXPLOITATIONS DE MATERIAUX (GRAVIÈRES,

SABLIERES, MARNIÈRES, CARRIÈRES)

En général

OPEN - juillet 2000

S1

Zone S2

S3

Notes

1. 1.1

12

1.3

1.4

1.5

Fumures

Dans les zones S2, seuls l'épandage de fumier et l'utilisation d'engrais minéraux sont autorisés. Le fumier sera épandu en apport ne dépassant pas 20 t par hectare et par an.

Le purin et le fumier doivent être répartis régulièrement. L'épandage par tuyaux doit être effectué avec le plus grand soin. On évitera l'accumulation de purin dans les dépressions du sol. Le fumier doit être éparpillé, si possible au moyen d'une épandeuse.

Lors de l'épandage, le sol ne doit être ni gelé, ni couvert de neige, ni gorgé d'eau. Par conséquent, les épandages pendant ou après les fortes pluies, ainsi que pendant ou immédiatement après la fonte des neiges, sont interdits.

Les terres en jachère, c'est-à-dire sans couverture végétale, ne doivent pas recevoir d'engrais, sauf si elles sont mises en culture où ensemencées immédiatement après.

Pour les places vertes et places en dur: les restrictions relatives à la période d'application et au dosage des engrais sont aussi applicables.

Produits de traitement

En vertu de la législation sur la protection des eaux, chacun est tenu de s'employer à empêcher toute pollution des eaux superficielles et des eaux souterraines.

Cette législation interdit d'introduire ou de déposer directement ou indirectement dans les eaux toute matière solide, liquide ou gazeuse qui serait de nature à les polluer et elle interdit également de déposer ces matières hors des eaux ou de les laisser s'infiltrer dans le sous-sol (art. 6 de la Loi fédérale sur la protection des eaux).

C'est la raison pour laquelle les substances autorisées pour l'exploitation doivent être utilisées avec soin et avec mesure. Les limitations prescrites pour chaque produit doivent être respectées. De plus, les directives et les recommandations des offices fédéraux compétents doivent être observées.

DES CULTURES INTENSIVES peuvent être admises à certaines conditions. Pour ces questions, ainsi que pour des problèmes de fumures et de traitement des plantes, il convient de prendre contact avec les personnes compétentes des écoles d'agriculture, avec les services d'alimentation en eau et avec l'OPEN.

Le règlement devra être adapté dès que la Confédération aura fixé une nouvelle prescription assouplissant l'utilisation des produits phytosanitaires dans la zone S2. Dans l'intervalle, les stocks existants de produits peuvent être utilisés tout en respectant la liste des produits interdits de la page 10 du présent règlement. Cette liste est mise à jour lors de chaque réédition de la liste fédérale des produits phytosanitaires.

OPEN - juillet 2000

Le Service phytosanitaire cantonal (à la Station de production végétale de Grangeneuve), se tient à la disposition des agriculteurs pour les conseiller sur le choix de produits de remplacement. (Voir page 10 "Produits interdits dans les zones "S").

Au printemps 1987, les prescriptions suivantes concernant l'utilisation de produits à base d'atrazine ou de simazine ont été édictées à l'échelle fédérale:

Agriculture:

L'atrazine pouvait être utilisée jusqu'en 1987 dans la culture du maïs à raison de 5 kg au maximum de substance active par ha (application de printemps ou application fractionnée printemps/automne) pour lutter contre le chiendent rampant. En vertu des nouvelles prescriptions, ce produit ne peut plus être épandu qu'une fois par an et pas plus tard que le 30 juin, en quantité de 1,5 kg/ha au maximum par année. L'utilisation de l'atrazine dans la viticulture (2-5 kg/ha) et dans les cultures d'asperges (1-2 kg/ha), autorisée jusqu'alors, a été interdite.

Les épandages de simazine ont été réduits à 1,5-2,5 kg/ha au maximum dans l'arboriculture fruitière et la viticulture (au lieu de 5 kg/ha), à 1-2,5 kg/ha au maximum dans les cultures d'asperges (au lieu de 5 kg/ha) et 1 - 1.5 kg/ha au maximum dans les cultures de maïs (au lieu de 5 kg/ha). Ces épandages ne sont autorisés qu'au printemps et seulement jusqu'au 30 juin au plus tard.

Installations ferroviaires:

D'entente avec l'Office fédéral de la protection de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), l'Office fédéral des transports a interdit l'utilisation d'herbicides à base d'atrazine et de simazine dans les zones de protection S1, S2 et S3. Dans certaines conditions (voir directives du 19.1.1989) l'utilisation du produit Roundup est autorisée dans les zones S2 et S3. Dans la zone S1, le traitement des plantes au moyen de produits chimiques est interdit.

Autres utilisations:

Depuis l'entrée en vigueur le 1er septembre 1986 de l'Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst, 814.013), les produits pour le traitement des plantes font en outre l'objet de diverses interdictions générales d'utilisation, par exemple dans les zones de captage des eaux souterraines, en forêt et à la lisière des forêts, sur les routes communales et au bord de celles-ci, dans les eaux de surface et sur les berges, sur les talus des routes et des voies ferrées, sur les toits, les terrasses et les emplacements servant à l'entreposage.

Quiconque a l'intention de traiter du bois entreposé en zone S3 avec des produits pour la conservation du bois, prendra toutes les mesures de construction nécessaires contre l'infiltration et la dispersion du produit.

Par ailleurs les directives et les recommandations des instances fédérales doivent être respectées.

OPEN - juillet 2000

10.

Pour l'utilisation de produits pour le traitement des plantes, la note 2 est applicable par analogie.

Des herbicides totaux, c'est-à-dire des substances à spectre d'activité extrêmement large, ne doivent être appliqués qu'avec la plus grande parcimonie.

Le nombre des pilotis doit être limité au minimum exigé par la statique.

Des exceptions peuvent être accordées par les autorités compétentes en matière de protection des eaux si, pour des raisons techniques, il n'est pas possible d'éviter la zone de protection rapprochée ou si cela provoque des dépenses supplémentaires disproportionnées. Des mesures particulières de protection doivent être prises.

Les directives du Département fédéral de l'intérieur concernant les mesures de protection des eaux lors de la construction de routes doivent être observées.

Seul trafic autorisé: celui des bordiers pour l'économie agricole et sylvicole ainsi que celui des surveillances du réseau d'eau potable.

En application de l'Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR), il convient, le cas échéant, d'interdire la circulation sur des routes existantes aux véhicules chargés de liquides pouvant altérer les eaux.

Les limitations de circulation nécessaires sur les routes et les chemins agricoles et forestiers qui traversent la zone de protection rapprochée sont promulguées en vertu de l'article 24 SDR.

Condition indispensable: ces réservoirs ne doivent contenir, pour une durée de deux ans au plus, que de l'huile de chauffage ou du diesel destiné à l'alimentation en énergie de l'immeuble ou de l'exploitation du propriétaire.

Un tel remplacement peut être exceptionnellement autorisé par l'autorité compétente si l'installation prévue permet, par rapport à l'état actuel, de réduire de manière importante le danger de pollution des eaux dans la zone de protection.

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10

Produits interdits dans les zones S

Les zones $S de protection des eaux souterraines sont inscrites au registre foncier pour les sources les plus importantes, p. ex. les sources d'une commune. Dans les zones S | (endroit où se trouve le captage d'une source et les alentours), aucun traitement n'est autorisé.

Dans les zones S Il et S III, les produits suivants sont interdits

Matière active : Nom commercial : + DAZOMET (DMTT) + Basamide, Dazomet e FURALAXYE .+ Fongarid °_ANILAZINE + CHLOROTHALONIL | +_ Fusatox-

Royal

Matière active : Nom commercial : ° OXAMYL + Arafos, Arafos G e ALDICARBE + _Témik 10 G

Matière active : . Nom commercial : °_TRICLOPYR_ | . + Garon 3 A

La plupart de ces produits peuvent être remplacés par d'autres qui ont une efficacité semblable. Voici la liste de produits analogues utilisables en grandes cultures et sur les prairies ou pâturages:

A la place de : on peut utiliser :

- Témik 10 G ‘ Aragran 2 G, Carbofuran, Counter 2 G, Curaterr, | Deltanet granulé, Diafuran, Difosol, Intrasol, Terbufos 2 G

- Garlon 3A Express

3

Celui qui travaille une ou l'autre parcelle en zone $ devrait pour simplifier ses choix supprimer tous les produits interdits pour ces zones vitales pour notre approvisionnement en eau potable. °

À En 2001, la liste des produits autorisés dans les zones S sera plus restrictive.

SERVICE PHYTOSANITAIRE STATION CANTONALE DE PRODUCTION VEGETALE Grangeneuve - 1725 Posieux

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11

Art. 3 UTILISATION AGRICOLE ET SYLVICOLE

Pacage: exceptionnellement, par exemple lorsque les zones de captage de sources sont très étendues et si la couverture est suffisante, le pacage peut être autorisé dans la zone de captage (S1) ou dans une partie de celle-ci.

Cultures intensives: les jardins potagers sont les surfaces les plus surfertilisées que l'on peut trouver dans notre pays: la couverture hivernale fait souvent défaut et les apports de fertilisant sont effectués à des moments inadéquats.

Leur localisation en zone S2 devrait être limitée et des restrictions être prévues.

Les vergers familiaux ne sont généralement pas surfertilisés,

Epandage de fumier: les prescriptions du point 1.1 ne sont valables que lorsque le niveau le plus élevé de la nappe souterraine se trouve à une profondeur de plus de 2 m au-dessous de la surface de sol et que les terrains et sols recouvrant cette nappe ont un bon pouvoir de filtration. De plus, un écoulement superficiel en direction du captage doit être exclu. Si ces conditions ne sont pas remplies, il convient d'étudier la quantité d'engrais qui peut être autorisée.

Irrigation: dans la zone de protection rapprochée, l'irrigation avec des eaux superficielles doit être interdite si leur qualité constitue un danger pour les eaux souterraines.

Art. 4 CONSTRUCTIONS

Conduites d'eaux usées: lors de l'essai d'étanchéité de conduites dans les différentes zones, l'adjonction d'eau autorisée par la recommandation SIA V190 de 1993 ne doit pas dépasser la valeur maximale indiquée.

Art. 5 PLACES DE STATIONNEMENT POUR AUTOMOBILES

Places non artisanales avec raccordement d'eau: sous cette dénomination, on comprend toutes les places nécessaires pour les constructions autorisées selon lettre C. Elles doivent être couvertes d'un revêtement étanche et entourées d'une bordure.

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Art. 6 CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS EXISTANTES

Sont valables pour les constructions et les installations existantes:

6.1

Garantie de l'état existant

L'état existant des exploitations situées en zone de protection sera également garanti à l'avenir, pour autant qu'il n'y ait pas infraction à la législation sur la protection des eaux. Les mesures de construction ou d'exploitation nécessaires au maintien de l'état existant seront autorisées et les conditions à remplir seront formulées dans le permis de construire requis et dans l'autorisation en matière de protection des eaux, dont ce dernier sera éventuellement assorti.

6.2

6.3

6.4

Installations pour les eaux usées (fosses, installations d'épuration domestiques, conduites)

Afin d'éviter les pertes d'eaux usées, on procédera à des essais d'étanchéité des installations. En cas de besoin, celles-ci seront rendues étanches ou remplacées aux frais du propriétaire.

En zone S2, les installations seront mises hors service sans être remplacées si cette mesure est dictée par la protection de captages d'eau souterraine.

L'examen des installations se fera dans un délai de deux ans à compter de la mise en vigueur du règlement concernant les zones de protection. L'adaptation, le remplacement ou la mise hors service d'installations se fera dans un délai de sept ans à compter de cette mise en vigueur. En cas d'urgence, ces mesures seront prises immédiatement.

Installations servant au trafic

La présence d'une nappe d'eau souterraine devra être signalée à chaque extrémité des tronçons de route traversant les zones S.

Les collecteurs d'eaux de ruissellement devront être contrôlés comme prescrit à l'art. 6.2.

Installation de citernes (cf. également note 10)

Zone S3: En vertu de l'art. 9 de l'Ordonnance du 1° juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer, les anciennes installations construites dans des caves situées à l'intérieur des immeubles ou attenantes à ces derniers doivent être adaptées aux prescriptions en vigueur de manière à ce qu'elles correspondent ou presque au degré de sécurité des nouvelles installations pour tout ce qui touche aux pertes de liquides, et ceci aux frais du propriétaire de l'installation. Dès que les installations enterrées doivent être remplacées, elles ne peuvent l'être que par des installations nouvelles dans une cave située dans un immeuble ou attenante à celui-ci.

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+ __ Zone S2: Les anciennes installations doivent être adaptées. Elles ne peuvent cependant ni être agrandies, ni remplacées par des installations nouvelles. Si elles présentent un danger immédiat pour le captage d'eau souterraine, elles doivent être mises hors service.

L'adaptation se fera à l'occasion de la première révision de citerne qui suivra la mise en vigueur du règlement sur les zones de protection. En cas d'urgence, les mesures nécessaires seront prises immédiatement.

Art. 7 DISPOSITION PÉNALE

Celui qui contreviendra au présent règlement ou aux dispositions prises en application de celui-ci sera puni d'amende ou d'emprisonnement, à moins que l'infraction ne constitue un état de fait prévu par les art. 70-73 de la Loi fédérale sur la protection des eaux où par le Code pénal suisse.

Art. 8 ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement et le plan des zones "S" de protection des eaux souterraines entrent en vigueur dès leur approbation par la Direction des travaux publics.

APPENDICE

1. Base de travail

"Directives pour la détermination des secteurs de protection des eaux, des zones et des périmètres de protection des eaux souterraines" de l'Office fédéral pour la protection de l'environnement d'octobre 1977, révisées en 1982.

2. Précision juridique

Les points de vue légaux qui doivent être observés lors de l'établissement d'un tel catalogue sont les suivants:

+ Les prescriptions constituent des interdictions légales (restrictions à l'utilisation) avec réserves graduées d'autorisations. Si les conditions pour l'octroi d'une autorisation sont remplies, il existe un droit légal à l'utilisation correspondante. Certaines réserves ont le caractère d'une exception et ne constituent, en conséquence, aucun droit légal de principe. Dans le catalogue qui précède, cette différence ressort de l'utilisation des termes "autorisé" et "Exception, exceptionnellement".

e Les prescriptions, tout comme le plan de zone de protection, entrent en force de droit et ne peuvent être modifiées que par la même voie.

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SCHUTZZONENREGLEMENT "S"

RECHTSGRUNDLAGEN

- Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (GSchG).

- Allgemeine Gewässerschutzverordnung des Bundesrates vom 28. Oktober 1998 (GSchV).

- Verordnung des Bundesrates vom 1. Juli 1998 über den Schutz der Gewässer vor wassergefährdenden Flüssigkeiten (VWF).

- Kantonales Ausführungsgesetz vom 22. Mai 1974 zum Bundesgesetz vom 8. Oktober 1971 über den Schutz der Gewässer gegen Verunreinigung.

- Kantonales Ausführungsbeschluss vom 7. Dezember 1992 zum Bundesgesetz über den Schutz der Gewässer.

Art. 1 GELTUNGSBEREICH

Die Grundwasserschutzzone S wird unterteilt in die Zonen: - S1 (Fassungsbereich)

- S2 (engere Schutzzone)

- S3 (weitere Schutzzone)

gemäss Schutzzonenplan.

Art. 2 NUTZUNGSVORSCHRIFTEN

Innerhalb der Schutzzone gelten die nachfolgenden Nutzungsvorschriften. Zeichenerklärung: + zugelassen

- verboten

b die betreffenden Tätigkeiten und Anlagen kônnen im allgemeinen zugelassen werden. In jedem Fall müssen die Auflagen und Bedingungen der Gewässerschutzbehôürden eingehalten werden; in gewissen Fällen müssen Verbote erlassen werden.

Die Wasserversorgungen und die Besitzer der Quell- und Grundwasserfassungen sind verpflichtet, den von den Schutzzonen betroffenen Grundbesitzern die Nutzungsbeschränkungen mitzuteilen und diesen allfällige Ergänzungen bekanntzumachen (z.B. neue Anwendungsverbote von Pflanzenschutzmitteln).

Ausserdem sind sie verpflichtet:

- die Einhaltung der gültigen Vorschriften zu Überwachen

- den Zustand risikoreicher Installationen wie Miststôcke, Jauchegruben, Grünfuttersilos, Mineralëltankanlagen, Lôsungsmittel- und Pflanzenschutzmittellager regelmässig zu überprüfen, so dass diese kein Wasser verschmutzen kônnen.

Die Anmerkungen sind Bestandteil der Nutzungsvorschriften.

Dr A Se DR — ——

AfU - Juli 2000

+; zugelassen -: verboten b: bevwiligungspflichtig st 2 ce

A. LAND- UND FORSTWIRTSCHAFTLICHE NUTZUNG

a. Bodennutzung

Graswirtschaft + + +

Weidegang

Ackerbau ë + +

Intensivkulturen wie Garten-, Obst-, Wein- und

Gemüsekulturen - b2 Ée

Container-Pflanzenschulen und ähnliches - = b

Wald + + a b. Düngung

Ausbringen von Hofmist = +12 +1:2

Ausbringen von flüssigem Hofdünger - © 02

Ausbringen von flüssigem Klärschlamm, gekalkt oder

kompostiert, hygienisiert - o +1:2

Ausbringen von hygienisierten Kompost - +1:2 +12

Ausbringen von nicht hygienisiertem Klärschlamm - - - Ausbringen von nicht hygienisiertem Kompost - - -

Anwenden von Handelsdünger - +2 +2 In forstlichen Pflanzgärten - = + Lanzendüngung o o ë

c. Pflanzenbehandlungsmittel (Pflanzenschutzmittel, Herbizide und Wachstumsregulatoren)

Anwendung von Pflanzenbehandlungsmitteln - +2 +2 Anwendung von Pflanzenschutzmitteln in der Forstwirtschaft - +2 +2

Behandlung von gelagertem Nutzholz mit Pflanzenschutzmitteln

Andere Produkte - - -

Anwendung von Pflanzenschutzmitteln und Herbiziden in forstlichen Pflanzengärten - o +2

Zubereiten der Brühen von Pflanzenbehandiungsmitteln und anderen chemischen Hilfsstoffen, sowie Beseitigung von Brühresten und Reinigung von Geräten - - -

——_—

AfU - Juli 2000

+: zugelassen -: verboten b: bewiligungspflichtig si 2e cs

d. Holzschutzmittel ô o +2

e. Bewässerung Anwendung von Oberflächenwasser - + +

Anwendung von häuslichem, gewerblichem und industriellem Abwasser - o

f. Übriges Befristete Lagerung von Mist auf Naturboden - - -

B. SPORT- UND AUFENTHALTSANLAGEN

Grün- und Hartplätze o +1 +1 Zeltplätze - - - Plätze für Wohnwagen und Mobilheime - - - Anwendung von chemischen Pflanzenbehandlungsmitteln - b3 b3

C. HOCH- UND TIEFBAUTEN (soweit nicht in Spezialgruppe erwähnt)

Generell - - - Zugelassen sind:

- Hochbauten ohne Schmutzwasseranfall, in denen grundwassergefährdende Stoffe weder erzeugt, verwendet, umgeschlagen, befdrdert noch gelagert werden - b +

- Hochbauten mit Schmutzwasseranfall, in denen jedoch andere grundwassergefährdende Stoffe weder erzeugt, verwendet, umgeschlagen, befôrdert noch gelagert werden; Mineralëlprodukte für eigene Heizzwecke sind zugelassen = -

- Rauhfuttersilos o 5 - _Injektionen, Dichtungswände = a ë - _ Ramm- und Bohrpfählung - S b4

LT ——————————————

AfU - Juli 2000

+: zugelassen -: verboten b: bewiligungspflichtig s1 2 ce

D. ABWASSERANLAGEN

Generell : ; : : Zugelassen sind:

- Leitungen für Schmutzwasser aus Hochbauten gemäss Buchstabe C - 25 b

- Jauchegruben, Jaucheleitungen, Überflurjauchebehälter

- Leitungen für Kühlwasser, Dachwasser usw. - b - - Sickerschächte für Kühlwasser, Wasser aus Wärme-

pumpen o = 5 - Sickerschächte für Dachwasser - b + - Sickerschächte für Platzwasser - - - - Diffuses Versickern von Platzwasser - = b

E. VERKEHRSANLAGEN Generell o o : Zugelassen sind: - Strassen - _5:6:8 +6 - Land- und forstwirtschaftliche Strassen und Wege - +7:8 + - Bahnlinien o #25 +2 - Abstellgeleise = - = - Tunnels, Unterführungen, Einschnitte - - - Anwendung von Herbiziden - - b F. AUTOABSTELLPLÂTZE

Generell 2 Ë ; Zugelassen sind: - Park- und Autoabstellplätze ohne Wasseranschluss - - + - Nicht gewerbliche Plätze mit Wasseranschluss (private

Garagevorplätze usw.), landwirtschaftliche Schuppen

und Garagen - - œ

D RON De A ER

AfU - Juil 2000

+: zugelassen -:verboten b: bewilligungspflichtig s1 2 ce

G. ANLAGEN MIT WASSERGEFÂHRDENDEN FLÜSSIG- KEITEN

Generell d a a

Zugelassen sind, falls Schutzmassnahmen gewährleisten, dass Flüssigkeitsverluste leicht erkannt und auslaufende Flüssigkeiten zurückgehalten werden:

- Freistehende Lagerbehälter mit Flüssigkeiten der Klasse 2, die ausschliesslich der Wasseraufbereitung dienen, sowie die dazugehèôrigen freistehenden Rohrleitungen

und Abfüllstellen + + + - Gebinde mit einem Nutzvolumen bis 450 | je Schutzbauwerk S o +

- Überflurbehälter mit einem Nutzvolumen bis 30'000 | je Schutzbauwerk, sowie die dazugehôrigen freistehenden

Rohrleitungen und Abfüllstellen - o +9 - Betriebsanlagen mit Flüssigkeiten der Klasse 1 bis 450 |

und der Klasse 2 bis 2'000 | - - + - Ersatz Von bestehenden anderen Anlagen -10 -10 -10 - Wärmepumpen - Ë b

- Sonden die dem Boden Wärme entziehen - - -

- . Untiefe (max. 2 m.) Erdkollektoren die dem Boden - - + Wärme entziehen

Ce UN ie ner ns ou PS

AfU - Juli 2000

+: zugelassen -:verboten b: bewiligungspflichtig si a de

H. UMSCHLAGPLÂTZE UND ROHRLEITUNGEN FÜR FLÜSSIGE UND GASFÜRMIGE BRENN- UND TREIB- STOFFE

Generell : 5 5 Zugelassen sind: - Rohrleitungen für Brenn- und Treibstoffe - - +

J. MATERIALLAGER, DEPONIEN, WASENPLTÂZE, FRIEDHÔFE

Generell o o ë Zugelassen sind: - Materialzwischentager von festen, unlëslichen Stoffen - b +

K. MATERIALENTNAHMEN (KIES-, SAND- und LEHM- GRUBEN, STEINBRUCHE)

Generell - - -

de in eh et

AfU - Juli 2000

ANMERKUNGEN

14. Düngung

1.1 In den Zonen S2 ist nur das Ausbringen von Hofmist und die Anwendung von mineralischen Düngungsmitteln bewilligt. Es darf maximal 20 t Mist pro ha und Jahr ausgebracht werden.

1.2 Die Jauche und der Mist müssen regelmässig verteilt werden. Verschlauchungen müssen mit grôsster Vorsicht ausgeführt werden. Ansammlungen von Jauche in Geländevertiefungen sind zu vermeiden. Der Mist muss gut zerstreut werden, falls môglich mit einem Mistzetter.

1.3 Während des Ausbringens darf der Boden weder gefroren, schneebedeckt noch wassergesättigt sein. Das Ausbringen ist deshalb bei oder unmittelbar nach starken Regenfällen sowie während oder kurz nach der Schneeschmelze untersagt.

1.4 Brachliegende Âcker, d.h. Âcker ohne Gründecke dürfen nicht gedüngt werden oder nur dann, wenn der Acker unmittelbar danach bepflanzt oder angesät wird.

4.5 Für Grün- und Hartplätze: die Beschränkungen betreffend die Anwendungsperioden und die Dosierung von Düngemitteln sind ebenfalls gültig.

2. Pflanzenschutzmittel

Die Gewässerschutzgesetzgebung verpflichtet jedermann, alle nach den Umständen erforderliche Sorgfalt anzuwenden, um die Verunreinigung der ober- und unterirdischen Gewässer zu vermeiden.

Sie untersagt, dass feste, flüssige oder gasfürmige Stoffe jeder Art, die geeignet sind das Wasser zu verunreinigen, mittelbar oder unmittelbar in die Gewässer eingebracht oder abgelagert werden. Sie verbieten ebenfalls das Ablagern dieser Stoffe ausserhalb der Gewässer oder deren Versickernlassen in den UÜntergrund (Art. 6 des eidg. Gewässerschutzgesetzes). :

Deshalb sind die zugelassenen Mittel und Stoffe bei der Bewirtschaftung sorgfältig und massvoll anzuwenden. Die vorgeschriebenen Einschränkungen für jedes Produkt müssen eingehalten werden. Zudem müssen die Direktiven und Vorschläge der zuständigen Bundesämter beachtet werden.

INTENSIVKULTUREN kônnen unter gewissen Bedingungen zugelassen werden. Für solche ebenso wie für Dünge- und Pflanzenschutzmittelfragen muss mit den zuständigen Personen der landwirtschaftlichen Schulen, der Wasserversorgung und des AfU Kontakt aufgenommen werden.

Sobald der Bund neue Vorschriften betreffend dem Einsatz von Pflanzenschutzmitteln in der Zone S2 erlässt, muss das Reglement dementsprechend angepasst werden. Bis zum Inkrafttreten dieser Vorschriften dürfen die bestehenden Pflanzenschutzmittellager mit Rücksicht auf des Pflanzenschutzmittelverzeichnis der Seite 10 aufgebracht werden.

RS A —

AfU - Juli 2000

Diese Liste wird mit jeder Neuerscheinung des Eidgendssischen Pflanzenschutzmittelverzeichnisses nachgeführt. Die Ergänzungen werden den Landwirten durch "die landwirtschaftliche Presse (AGRI-Journal) und das Amtsblatt" mitgeteilt. Das Kantonale Amt für Pflanzenschutzmittel (bei der Station für Pflanzenproduktion in Grangeneuve) ist jederzeit bereit, Landwirte bei der Wahl von Ersatzmitteln zu beraten.

(Pflanzenschutzmittelverzeichnis, siehe Seite 10; die Liste wird durch das FAW laufend ergänzt).

Im Frühjahr 1987 wurden auf Bundesebene die folgenden Weisungen über den Gebrauch von Produkten auf der Basis von Atrazin oder Simazin erlassen:

Landwirtschaft:

Atrazin konnte bisher im Maisanbau zur Queckenbekämpfung verwendet werden, mit maximal 5 kg Aktivsubstanz pro ha (Frühjahr- oder fraktionierte Frühjahrs- und Herbstanwendung). Aufgrund der neuen Vorschriften kann dieses Produkt nur noch einmal jährlich und vor dem 30. Juni ausgebracht werden, in Mengen von hôchstens 1.5 kg/ha. Der Gebrauch von Atrazin im Weinbau (bisher 2 - 5 kg/ha) und in Spargelkulturen (1 - 2 kg/ha) wurde verboten.

Das Ausbringen von Simazin wurde auf maximal 1.5 bis 2.5 kg/ha im Obst- und Weinbau (bisher 5 kg/ha), auf maximal 1 - 2.5 kg/ha in Spargelkulturen (bisher 5 kg/ha) und auf maximal 1 - 1.5 kg/ha im Maisanbau (bisher 5 kg/ha) beschränkt. Das Ausbringen ist nur im Frühjahr bis spätestens 30. Juni erlaubt.

Bahnlinien:

Im Einvernehmen mit dem Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft (BUWAL) hat das Bundesamt für Verkehr die Anwendung von Herbiziden auf der Basis von Atrazin und Simazin in den Schutzzonen S1, S2 und S3 verboten. In gewissen Fällen (siehe Richtlinien vom 19.01.1989) ist der Gebrauch von Roundup in den Zonen S2 und S3 zulässig. In der Zone Si ist die Pflanzenbehandiung mit chemischen Mitteln verboten.

Andere Anwendungen:

Seit Inkrafttreten der Verordnung über umweltgefährdende Stoffe am 1. September 1986 (StoV 814.013) gelten überdies verschiedene allgemeine Anwendungsverbote für Produkte zur Pflanzenbehandlung, so z.B. im Fassungsbereich von Grundwasser, im Wald, am Waldrand, auf und an Gemeindestrassen in und an Oberflächengewässern auf Bôschungen von Strassen und Geleisen, auf Dächern, Terrassen und Lagerplätzen.

Wer Holz, das in der Zone S3 gelagert ist, mit Holzschutzmitteln behandeln will, muss bauliche Massnahmen gegen das Versickern und Abschwemmen treffen.

Daneben müssen die Richtlinien und Empfehlungen der eidgenëssischen Fachinstanzen befolgt werden.

RO NRA A PONT OR PS

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10.

Für den Gebrauch von Pflanzenbehandlungsmitteln gilt sinngemäss Anmerkung 2.

Totalherbizide, d.h. Substanzen mit einem extrem breiten Wirkungsspektrum sind nur mit grôsster Zurückhaltung anzuwenden.

Die Anzahl Pfähle muss auf das statisch erforderliche Minimum begrenzt werden.

Ausnahmen kônnen durch die für den Gewässerschutz zuständige Behôrde bewilligt werden, falls es aus technischen Gründen unmëgjlich ist, die engere Schutzzone zu umgehen oder falls dies unverhältnismässige Mehrkosten verursachen würde. Besondere Schutzmassnahmen müssen getroffen werden.

Die Richtlinien des Eidgenôssischen Departements des Innern über die Gewässerschutzmassnahmen beim Strassenbau müssen beachtet werden.

Einzig erlaubter Durchgangsverkehr: jener der Anlieger zur Land- und Forstwirtschaît und der Wasserversorgung,

Bei bestehenden Strassen sind allenfalls Fahrverbote für Fahrzeuge mit wassergefährdenden Flüssigkeiten gemäss der Verordnung über die Befôrderung gefährlicher Güter auf der Strasse (SDR) auszusprechen.

Die notwendigen Verkehrsbeschränkungen auf landwirtschaftlichen Flurwegen und Forststrassen, welche durch die engere Schutzzone führen, werden aufgrund von

Art. 24

SDR erlassen.

Zwingende Bedingung: Die Lagerbehälter dürfen nur Heiz- oder Dieselôl zur Energieversorgung des Gebäudes oder Betriebes des Inhabers für hôchstens 2 Jahre enthalten.

Ein Ersatz kann ausnahmsweise durch die zuständige Behôrde bevwilligt werden, falls die projektierte Anlage es erlaubt, die Gefahr von Gewässerverunreinigungen in der Grundwasserschutzzone gegenüber dem bisherigen Zustand entscheidend zu verringern.

RAS 00 FN Us Re in Ne eee eee.

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Anwendungs\ vérbote für Pflanzens churzmittel

in der Sehuizzone S

Die Schutzzonen S von Quell- und Grundwassertassungen sé für grosse Fassungen im Grundbuch einigetragen, z.B. NAÉSATE eunaen einer Gemeinde.

Das bedeutet für die FES dass in Zukunft auf den Parzellen der Zonen SI Wiesen Ds werden müssen.

In der Schutzzone $ Il und S 11! sind folgende Produkte verboten:

Wirkstoff : MenciEreno

+ DAZOMET (DMTT) : + Basamide, Dazomet ° FURALAXYL : ° Fongarid e ANILAZINE + CHLOROTHALONIL ° Fusatox-wp Royal

Wirkstoff : pce Menelenene ° OXAMYL °_ Arafos, Arafos G. + ALDICARBE + Témik 10 G

Wirkstoff : onde rain: à {+ TRICLOPYR * Garlon3A

Die meisten dieser Produkte kônnen auch durch andere Produkte mit glelcher W'irkung érsetzt werden. : Nachstehend sind diese Analogprodukte für den Ackerbau und in Wiesen und Alpwiesen aufgezähit.

Aragran 2 G, Carbofuran(mehrere), Counter 2 G, Curaterr, Deltanet- Granulat, Diafuran, Difosol, Intrasol, Terbufos 2 G

Express

Landwirte, die Parzellen in den Schutzzonen bewirtschaften, müssen im interesse der Wasserqualität auf allé Verbotenen Produkte verzichten.

Im Jahre 2001 wird eine ete = Liste dér verbotenen Produkte i in den Schutzzonen S PiN erstellt VER :

; PFLANZENSCHUTZDIENST ; KANTONALE PFLANZENBAUSTATION _Grangeneuve - 1725 Posieux

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Art. 3 LAND- UND FORSTWIRTSCHAFTLICHE NUTZUNG

Weidegang: Falls die Fassungsbereiche beispielsweise sehr grossflächig sind oder falls eine ausreichende Deckschicht vorliegt, kann der Weidegang im Fassungsbereich oder einem Teil desselben ausnahmsweise zugelassen werden.

intensive Kulturen: Die Gemüsegärten sind die am stärksten überdüngten Flächen in unserem Land, denn sie sind im Winter meistens nicht begrünt und die Düngemittel werden in ungünstigen Perioden eingebracht. Ihre Zulassung sollte in der Zone S2 begrenzt werden. Es sollten ebenfalls Einschränkungen vorgesehen werden. Die privaten Obstgärten sind im allgemeinen nicht überdüngt.

Ausbringen von Hofmist: Die Vorschriften von Anmerkung 1.1 sind nur dann gültig, wenn der hôchste Grundwasserstand 2 m oder mehr unter Terrain liegt und die den Grundwasserspiegel überdeckenden Gesteins- und Bodenschichten eine gute Filterwirkung aufweisen, Ausserdem muss ein oberflächliches Abfliessen zur Fassung hin ausgeschlossen sein. Falls diese Bedingungen nicht erfüllt sind, muss im Einzelfall die maximal zulässige Düngemenge durch Grangeneuve ermittelt werden.

Bewässerung: In der engeren Schutzzone ist die Bewässerung mittels Oberflächenwasser zu untersagen, falls die Wasserqualität eine Gefahr für das Grundwasser darstellt.