Plan d'affectation des zones
Plan de zones · Crésuz
Document
- Type
- Plan de zones
- Commune
- Crésuz
- Canton
- Fribourg
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Gemeindeverwaltung
- Approuvé par
- RIMU
- En vigueur depuis
- 12 févr. 2025
- Source
- ÖREBlex, canton Fribourg
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Crésuz avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
2130_20250212_Cresuz_ACA_PAZ.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
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Commune de Crésuz
Adaptation du PAL suite à son approbation du 2 décembre 2020
Plan d'affectation des zones
Dossier d'approbation
Echelle 1:5'000
n°42 du 70 Oùcor (073
Adopté par le Conseil communal de Crésuz, le 7) nov more tou
Mise à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle
Afficher tout le texte
Approuvé par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement
Le Conseiller d'Etat, Directeur | 15 septembre 2023 |
Mandat : 2303/ab Document : 2303_Crésuz_PAL_acapp.mxd Format : 63 x 46
ARCHAM ET PARTENAIRES SA
Aménagement du territoire et urbanisme
Route du Jura 43, 1700 Fribourg Téléphone 026 347 10 90 [email protected], www.archam.ch
Légende
Zones d'affectation Secteurs de dangers naturels liés à l'eau
Zones à bâtir
Zone village (VIL) NN Site pollué de stockage
Secteur de danger naturel indicatif
Zone résidentielle faible densité (RFD)
: Secteur de prairies et pâturages secs
Zone d'intérêt général (1G)
Périmètres superposés
Zones agricoles
Zone agricole (AGR) Le Cr: PSEneS de protection de l'environnement du ir décision d'appro- 50s.....2 Site construi Autres zones Pain Ge la DIME du en [ Périmètre archéologi Aire forestière (FOR) ip AE 2075 une E
ner Eléments protégés superposés
Eléments superposés
e Bâtiment protégé, catégorie 1 Il Secteur à prescriptions particulières
© Bâtiment protégé; catégorie 2
| 11111 Espace réservé aux eaux o Bâtiment protégé; catégorie 3
Secteurs de dangers naturels liés aux instabilités
DD Secteur de danger naturel élevé JL Secteur de danger naturel moyen
TZ Secteur de danger naturel faible 5 ane Verger
BR hors-forêt protégés en zone à tir :
#mme Haie
Secteur de danger naturel indicatif
‘? Périmètre de protection du site construit
= Chemin IVS protégé; catégorie 2
Autres éléments superposés
15m Distance min. de construction à la forêt dérogement aux 20 m réglementaires
Limite de constrution à l'espace réservé aux
eaux
Informations indicatives
RS
Mur en pierres sèches protégé
Constatation de la nature forestière
#2 Surface boisée hors aire forestière
Sources des données de base
Données cadastrales: Etat de Fribourg
Carte des dangers naturels du canton de Fribourg S de protection des eaux souterraines: reproduction autori
En
ntaire des sites archéologiques : SAËF lable des biotopes de la commune de Crésuz
Petits Monts
Frembli EN Le Javro
Lac de Montsalvens >
Route-de Ja Jogne
—-—- Conduite d'adduction d'eau @ 600 mm
Ruisseau
Plan d'eau
Lac de Montsalvens
Y Zone "S" de protection des eaux souterraines (légalisée) ë
0 125 250 500 mètres
Re |
| | | Î 2 576 500 2 577 000 2577 500 2 578 000
1 164 000
1163 500
1163 000
1 162 500
Bases légales
710.1 · RPBG · Canton
710.11 · RPBR · Canton
812.1 · GewG · Canton
812.11 · GewR · Canton
921.1 · WSG · Canton
921.11 · WSR · Canton
SR 700 · Raumplanungsgesetz, RPG · Confédération
SR 814.20 · Gewässerschutzgesetz, GSchG · Confédération
SR 814.41 · LSV · Confédération
SR 814.201 · GSchV · Confédération
SR 921.0 · Waldgesetz, WaG · Confédération