Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Fétigny

Document

Type: Plan de zones
Commune: Fétigny
Canton: Fribourg
Niveau: Commune
Autorité: Gemeindeverwaltung
Approuvé par: RIMU
Source: ÖREBlex, canton Fribourg

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Fétigny avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

2016_20200826_Fetigny_MSCA3_PAZ.pdfOuvrir dans un nouvel onglet

Texte

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2'558'500 2'559'000 2'559'500 2560000 2'560'500

COMMUNE DE FETIGNY PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL / REVISION PLAN D'AFFECTATION DES ZONES Ech 1/5000 FETI 22.04 ENQUETE PUBLIQUE AUX CONDITIONS D'APPROBATION PAR LA DAEC DU 20.06.2018 "1 URBASOL SA ROUTE JO-SIFFERT 4 1762 GIVISIEZ DATE: JUIN 2019 ZONES D'AFFECTATION __ZOV ZONE DE CENTRE VILLAGE L ZHM ZONE D'HABITATIONS MIXTES ABS ZRMD ZONE RESIDENTIELLE À MOYENNE DENSITE ZRFD ZONE RESIDENTIELLE À FAIBLE DENSITE ZONE D'ACTIVITES ZONE D'INTERET GENERAL 1183'000 ZONE LIBRE ZONE DE PROTECTION DES COURS D'EAU ZONE DE PROTECTION DE LA NATURE (Zones alluviales) AF AIRE FORESTIERE ZONE AGRICOLE MESURES PARTICULIERES Voir décision d'appro- EN CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER INDICATIF baton de la DAEG du 1h 84000 SR #26 AT 29 __ BARe CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER FAIBLE CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER MOYEN CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER ELEVE CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER RESIDUEL SECTEUR À PRESCRIPTIONS PARTICULIERES (PPS1/2/3/4) 1182800 = BATIMENTS EXISANTS NON SOUMIS A L'INDICE BRUT D'UTILISATION DU SOL

C2 PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL APPROUVE

MESURES DE PROTECTION

ELEMENTS NATURELS PROTEGES - HAIES, BOSQUETS

e * ELEMENTS NATURELS PROTEGES - ARBRES ISOLES, VERGERS 1182000 En . ZONES DE PROTECTION S1/S2/S3 - ZU COURS D'EAU

COURS D'EAU SOUS TUYAUX (tracé exact)

ESPACE RESERVE AUX COURS D'EAU

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Les dispositions de l'article 13 du RCU « prescriptions particulières relatives aux cours d'eau » du règlement communal d'urbanisme sont applicables.

1 2 3 @ © IMMEUBLES PROTEGES - CATEGORIES 1/2/3 ——— PERIMETRES ARCHEOLOGIQUES © CHEMINS PROTEGES - IMPORTANCE NATIONALE, CATEGORIE 2

DISTANCE A RESPECTER - CONSTATATION DE LA NATURE FORESTIERE EFFECTUEE

INFORMATIONS INDICATIVES C2 À SITES POLLUES - SITES DE STOCKAGE / AIRE D'EXPLOITATION

ESS PERIMETRE COMMUNAL

1181500 LES COTATIONS DE LA ZONE A BATIR NE SONT PAS MENTIONNEES SUR LE PAZ. LES DONNEES NUMERIQUES ONT DISPONIBLES A L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE FETIGNY, mail:[email protected], OU AU BUREAU URBASOL SA, mail:[email protected] 26 NT 0% vironnement et des constructions, le : © Etat de Fribourg Estavayer, en mars 2019 Le Conésiler d'Etat. Diracteur : - PILLONEL - GINER - 1470 Estavayer-le-Lac [email protected] - Tél. 026 663 94 24 1181'000

2'561'000 2561500 2'562'000