Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'975
En vigueur
44'341
Communes
872
Cantons
14

Résultats

611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserfassung Bodenmatt

Zones de protection des eaux souterraines · Strengelbach · En vigueur depuis le 12 août 2013

Quellwasserfassung Dietmis

Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 6 août 2013

Grundwasserfassung Helgenfeld

Zones de protection des eaux souterraines · Suhr · En vigueur depuis le 5 août 2013

Grundwasserfassungen Giessenrain und Mühlematt Ost

Zones de protection des eaux souterraines · Mülligen · En vigueur depuis le 29 juil. 2013

Quellwasserfassung Hofacher

Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 23 juil. 2013

Quellwasserfassungen Büschikermatte und Wihalden

Zones de protection des eaux souterraines · Tägerig · En vigueur depuis le 22 juil. 2013

Grundwasserfassung Kummet

Zones de protection des eaux souterraines · Villigen · En vigueur depuis le 8 juil. 2013

Quellwasserfassungen Burg (Gum, Duftloch, Rüchlig, Weiermatt)

Zones de protection des eaux souterraines · Menziken · En vigueur depuis le 11 juin 2013

Grundwasserfassung Bonigen

Zones de protection des eaux souterraines · Rothrist · En vigueur depuis le 3 juin 2013

Grundwasserfassung Pumpwerk im Tal

Zones de protection des eaux souterraines · Hellikon · En vigueur depuis le 2 avr. 2013

Quellwasserfassungen Waldtanne und Waldbruder

Zones de protection des eaux souterraines · Densbüren · En vigueur depuis le 18 mars 2013

Quellwasserfassung Allmend

Zones de protection des eaux souterraines · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 13 févr. 2013

Grundwasserfassungen Röllermatte und Suhrenmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Staffelbach · En vigueur depuis le 11 févr. 2013

Grundwasserfassung Langenfeld

Zones de protection des eaux souterraines · Oeschgen · En vigueur depuis le 17 déc. 2012

Quellwasserfassungen Hagni und Höllsten

Zones de protection des eaux souterraines · Thalheim (AG) · En vigueur depuis le 15 déc. 2012

Grundwasserfassung Büren

Zones de protection des eaux souterraines · Riniken · En vigueur depuis le 14 déc. 2012

Quellwasserfassung Brunngraben

Zones de protection des eaux souterraines · Zofingen · En vigueur depuis le 28 nov. 2012

Quellwasserfassung Steinbruchboden

Zones de protection des eaux souterraines · Zofingen · En vigueur depuis le 7 nov. 2012

Grundwasserfassung PW I Besenmattweg + PW II Trinermatten

Zones de protection des eaux souterraines · Zofingen · En vigueur depuis le 7 nov. 2012

Grundwasserfassung PW III Altachen

Zones de protection des eaux souterraines · Brittnau · En vigueur depuis le 7 nov. 2012

Grundwasserfassung Bleienmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Gränichen · En vigueur depuis le 29 oct. 2012

Quellwasserfassung Lotte

Zones de protection des eaux souterraines · Hunzenschwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2012

Grundwasserfassung Niederhofen (Weihermatt)

Zones de protection des eaux souterraines · Zuzgen · En vigueur depuis le 20 août 2012

Grundwasserfassung Paradiesli

Zones de protection des eaux souterraines · Aarburg · En vigueur depuis le 30 juil. 2012

Grundwasserfassung Badschachen Schinznach Bad

Zones de protection des eaux souterraines · Brugg · En vigueur depuis le 23 juil. 2012