Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'975
- En vigueur
- 44'341
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Strengelbach · En vigueur depuis le 12 août 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 6 août 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Suhr · En vigueur depuis le 5 août 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Mülligen · En vigueur depuis le 29 juil. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 23 juil. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Tägerig · En vigueur depuis le 22 juil. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Villigen · En vigueur depuis le 8 juil. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Menziken · En vigueur depuis le 11 juin 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Rothrist · En vigueur depuis le 3 juin 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Hellikon · En vigueur depuis le 2 avr. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Densbüren · En vigueur depuis le 18 mars 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 13 févr. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Staffelbach · En vigueur depuis le 11 févr. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Oeschgen · En vigueur depuis le 17 déc. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Thalheim (AG) · En vigueur depuis le 15 déc. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Riniken · En vigueur depuis le 14 déc. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Zofingen · En vigueur depuis le 28 nov. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Zofingen · En vigueur depuis le 7 nov. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Zofingen · En vigueur depuis le 7 nov. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Brittnau · En vigueur depuis le 7 nov. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Gränichen · En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Hunzenschwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Zuzgen · En vigueur depuis le 20 août 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Aarburg · En vigueur depuis le 30 juil. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Brugg · En vigueur depuis le 23 juil. 2012