Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'975
En vigueur
44'341
Communes
872
Cantons
14

Résultats

611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quellwasserfassungen Sutermatt und Weiernwald

Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 31 juil. 2006

Abrogé
Quellwasserfassung Gisliflue

Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 1 juil. 2006

Abrogé
Quellwasserfassungen Rüslen und Waldmatte

Zones de protection des eaux souterraines · Bettwil · En vigueur depuis le 26 juin 2006

Quellwasserfassungen Eichstel, Axpo, Börriloch, Haneberg, Obermatt, Bändli, Feldschlösschen und Halde

Zones de protection des eaux souterraines · Mägenwil · En vigueur depuis le 12 juin 2006

Abrogé
Quellwasserfassung Münzlishausen

Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 2 mai 2006

Quellwasserfassungen Armenhaus, Vierer, Stollen, Flügelberg, Kehri, Scheltmatt Nord, Erdbrust, Aegertli und GWF Breitholz

Zones de protection des eaux souterraines · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 15 avr. 2005

Grundwasserfassung Grossacker

Zones de protection des eaux souterraines · Full-Reuenthal · En vigueur depuis le 14 mars 2005

Quellwasserfassung Lindenberg

Zones de protection des eaux souterraines · Fahrwangen · En vigueur depuis le 25 nov. 2004

Quellwasserfassungen Moos und Chriegholz

Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 23 août 2004

Quellwasserfassung Schürmattquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Remetschwil · En vigueur depuis le 16 juil. 2004

Quellwasserfassung Surächerli

Zones de protection des eaux souterraines · Gränichen · En vigueur depuis le 2 mars 2004

Quellwasserfassung Gänstel

Zones de protection des eaux souterraines · Gränichen · En vigueur depuis le 22 sept. 2003

Quellwasserfassung Pfendel

Zones de protection des eaux souterraines · Gränichen · En vigueur depuis le 22 sept. 2003

Quellwasserfassung Gehren 2

Zones de protection des eaux souterraines · Reitnau · En vigueur depuis le 28 juil. 2003

Quellwasserfassungen Bachtale und Moortel

Zones de protection des eaux souterraines · Gränichen · En vigueur depuis le 11 mars 2003

Quellwasserfassung Vögelibrunnen WV Meisterschwanden

Zones de protection des eaux souterraines · Fahrwangen · En vigueur depuis le 16 déc. 2002

Quellwasserfassung Fluebründli

Zones de protection des eaux souterraines · Böttstein · En vigueur depuis le 4 nov. 2002

Quellwasserfassungen Unteres Galgenholz, Oberes Galgenholz und Regenmöösli

Zones de protection des eaux souterraines · Merenschwand · En vigueur depuis le 4 juin 2002

Grundwasserfassung GWPW Unterrüti

Zones de protection des eaux souterraines · Merenschwand · En vigueur depuis le 8 avr. 2002

Quellwasserfassung Hunzibrunnen WV Meisterschwanden

Zones de protection des eaux souterraines · Fahrwangen · En vigueur depuis le 4 avr. 2002

Quellwasserfassung Oberniesenberg

Zones de protection des eaux souterraines · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 3 déc. 2001

Grundwasserfassung Gehrenmatte

Zones de protection des eaux souterraines · Unterlunkhofen · En vigueur depuis le 18 déc. 2000

Quellwasserfassungen Berg und Ebni-Ruede

Zones de protection des eaux souterraines · Dintikon · En vigueur depuis le 18 déc. 2000

Quellwasserfassung Hasliwies

Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 11 oct. 2000

Quellwasserfassung Foren

Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 11 oct. 2000