Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'975
- En vigueur
- 44'341
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 31 juil. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 1 juil. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Bettwil · En vigueur depuis le 26 juin 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Mägenwil · En vigueur depuis le 12 juin 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 2 mai 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 15 avr. 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Full-Reuenthal · En vigueur depuis le 14 mars 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Fahrwangen · En vigueur depuis le 25 nov. 2004
Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 23 août 2004
Zones de protection des eaux souterraines · Remetschwil · En vigueur depuis le 16 juil. 2004
Zones de protection des eaux souterraines · Gränichen · En vigueur depuis le 2 mars 2004
Zones de protection des eaux souterraines · Gränichen · En vigueur depuis le 22 sept. 2003
Zones de protection des eaux souterraines · Gränichen · En vigueur depuis le 22 sept. 2003
Zones de protection des eaux souterraines · Reitnau · En vigueur depuis le 28 juil. 2003
Zones de protection des eaux souterraines · Gränichen · En vigueur depuis le 11 mars 2003
Zones de protection des eaux souterraines · Fahrwangen · En vigueur depuis le 16 déc. 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Böttstein · En vigueur depuis le 4 nov. 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Merenschwand · En vigueur depuis le 4 juin 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Merenschwand · En vigueur depuis le 8 avr. 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Fahrwangen · En vigueur depuis le 4 avr. 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 3 déc. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Unterlunkhofen · En vigueur depuis le 18 déc. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Dintikon · En vigueur depuis le 18 déc. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 11 oct. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 11 oct. 2000