Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie220
- Appenzell Rhodes-Intérieures59
- Appenzell Rhodes-Extérieures419
- Bâle-Campagne648
- Bâle-Ville11
- Fribourg167
- Glaris6
- Grisons3'457
- Saint-Gall1'743
- Schaffhouse201
- Schwyz35
- Thurgovie1'059
Par commune
Résultats
220 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
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Degrés de sensibilité au bruit · Leibstadt · En vigueur depuis le 21 oct. 2026
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Degrés de sensibilité au bruit · Birrwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 3 juin 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Leuggern · En vigueur depuis le 27 mai 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Villmergen · En vigueur depuis le 13 mai 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Wettingen · En vigueur depuis le 29 avr. 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 29 avr. 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 29 avr. 2026
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Degrés de sensibilité au bruit · Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Frick · En vigueur depuis le 18 mars 2026
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Degrés de sensibilité au bruit · Kaisten · En vigueur depuis le 11 mars 2026
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Degrés de sensibilité au bruit · Arni (AG) · En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Döttingen · En vigueur depuis le 29 oct. 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Besenbüren · En vigueur depuis le 22 oct. 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Rheinfelden · En vigueur depuis le 22 oct. 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Schneisingen · En vigueur depuis le 25 juin 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Ammerswil · En vigueur depuis le 30 avr. 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Laufenburg · En vigueur depuis le 30 avr. 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Schöftland · En vigueur depuis le 19 mars 2025