Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'316
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'015
- Appenzell Rhodes-Intérieures44
- Appenzell Rhodes-Extérieures123
- Bâle-Campagne1'123
- Bâle-Ville15
- Fribourg507
- Glaris140
- Grisons3'630
- Saint-Gall641
- Schaffhouse79
- Schwyz663
- Thurgovie631
Par commune
Résultats
1 015 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Réserves forestières · Schwaderloch · En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Réserves forestières · Hellikon · En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Réserves forestières · Hellikon · En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Réserves forestières · Schwaderloch · En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Limite statique de la forêt · Auenstein · En vigueur depuis le 12 déc. 2022
Limite statique de la forêt · Gränichen · En vigueur depuis le 6 déc. 2022
Réserves forestières · Zeiningen · En vigueur depuis le 1 déc. 2022
Limite statique de la forêt · Lenzburg · En vigueur depuis le 29 nov. 2022
Limite statique de la forêt · Schöftland · En vigueur depuis le 29 nov. 2022
Limite statique de la forêt · Koblenz · En vigueur depuis le 13 sept. 2022
Limite statique de la forêt · Klingnau · En vigueur depuis le 26 juil. 2022
Limite statique de la forêt · Zofingen · En vigueur depuis le 6 juil. 2022
Limite statique de la forêt · Menziken · En vigueur depuis le 14 juin 2022
Limite statique de la forêt · Villigen · En vigueur depuis le 7 juin 2022
Limite statique de la forêt · Villigen · En vigueur depuis le 7 juin 2022
Alignements forestiers · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Limite statique de la forêt · Villigen · En vigueur depuis le 31 mars 2022
Limite statique de la forêt · Villigen · En vigueur depuis le 31 mars 2022
Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 31 mars 2022
Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 31 mars 2022
Limite statique de la forêt · Schwaderloch · En vigueur depuis le 8 mars 2022
Limite statique de la forêt · Niederlenz · En vigueur depuis le 3 févr. 2022
Limite statique de la forêt · Fahrwangen · En vigueur depuis le 26 janv. 2022
Limite statique de la forêt · Vordemwald · En vigueur depuis le 20 janv. 2022
Limite statique de la forêt · Eggenwil · En vigueur depuis le 20 janv. 2022